Brexit : le maintien jusqu’au 31.12.2026 des règles d’origine favorables pour les batteries et véhicules électriques a été approuvé par le Conseil. Reste une dernière approbation à obtenir.
Dans le prolongement de notre article du 11 décembre 2023. Extraits du Communiqué de presse du 21.12.2023 du Conseil de l’UE. Le Conseil a adopté le
SPG – Système de Préférences Généralisées : les suspensions de préférences tarifaires décidées en 2022 sur certains produits originaires d’Inde-Indonésie-Kenya sont prolongées durant 3 ans.
Pour rappel : le SPG ou GSP en anglais (Generalized System of Preferences) de l’UE est un programme d’aide aux pays en développement qui permet d’importer à taux de
PANEUROMED/BALKANS : convention PEM Transitoire. La matrice du cumul diagonal à décembre 2023. Gagnez en compétitivité sans commettre d’impair.
Vous commercez avec les pays du pourtour méditerranéen/plateau européen/Balkans. Des accords de libre-échange permettent aux importateurs de bénéficier de réductions/suppressions de droits de douane
PANEUROMED/BALKANS et règles d’origine PEM modernisées. Mise à jour des pays qui appliquent ces règles transitoires généralement plus souples.
En attendant le déploiement complet de la convention PEM modernisée au 1er janvier 2025 (notre article du 11.12.2023) ces règles sont appelées “transitoires” ou
Certificat d’origine numérisé : l’OMD publie une étude sur l’état d’avancement de la numérisation des preuves d’origine parmi ses membres.
L’Organisation mondiale des douanes (OMD) a publié une étude détaillée sur la numérisation du certificat d’origine. Cette étude se concentre sur les pratiques des Membres
PANEUROMED/BALKANS et nouvelles règles d’origine (PEM modernisée). A ce jour facultatives, elles devraient s’appliquer à toutes les parties le 1er janvier 2025.
Pour rappel, la zone Paneuromed/Balkans regroupe : l'Union européenne, l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse, les Îles Féroé, la Turquie, le Maroc, l'Algérie,
