Le Guide mondial TVA de Ernst & Young version 2024 est disponible. L’essentiel des pratiques fiscales pour 150 pays.
Le Guide mondial TVA du cabinet Ernst & Young : une aide appréciable si vous réalisez des opérations taxables dans d’autres pays (import, export,
Flux intra-Union : la Directive TVA 2006/112/CE du 28 novembre 2006 a été consolidée au 1.1.2024.
La Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 "relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée" qui régit la fiscalité intra-communautaire
Facturation électronique déployée à partir de septembre 2026 : première liste d’opérateurs candidats au statut de plateforme de dématérialisation partenaire (PDP).
En complément à notre article du 30.10.2023. Pour rappel, la généralisation de la facturation électronique interviendra : Le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises
Justificatifs Export : les formalités pour apurer l’ECS à Roissy-CDG et l’application du CTU/Contrat de transport unique. Rappel de la douane de Roissy. Notre complément d’infos.
Vous le savez, toute opération d’exportation vers un pays tiers à l’UE exige de prouver la sortie des marchandises du territoire douanier de l’UE,
Suisse : guide TVA de l’administration fiscale suisse – version janvier 2024.
Liens : La page "Recueil informations fiscales" de la Confédération suisse. Le guide "Principes de la TVA en Suisse" - version janvier 2024.
TVA Import : nouvelles règles de déclaration et de paiement de la TVA à l’importation. Mise à jour suite à la consultation publique de 2023.
La DGFIP nous informe en date du 27.12.2023 : À la suite de la consultation publique qui a eu lieu du 18 janvier 2023 au
