Suisse : s’immatriculer à la TVA en Suisse. La page de l’Administration fédérale mise à jour au 14.6.2024.
Lien : La page de l’Administration suisse "Devez-vous immatriculer votre entreprise à la TVA ? Envoyez-nous les coordonnées de votre entreprise directement en ligne" - 14.6.2024.
Royaume-Uni : le guide sur l’identification à la TVA UK pour les entreprises non-établies a été mis à jour à avril 2024.
Cette page de la douane britannique explique : Quand et comment s’enregistrer à la TVA au Royaume-Uni. Elle s’adresse également aux NETP (non-established taxable person). Le
Lutte contre la fraude fiscale et douanière. Création de l’Office national anti-fraude.
Un décret publié au JORF du 20 mars 2024 annonce la création au 1er mai 2024 d’un service à compétence national dénommé "Office national anti-fraude". Ce
Le Guide mondial TVA de Ernst & Young version 2024 est disponible. L’essentiel des pratiques fiscales pour 150 pays.
Le Guide mondial TVA du cabinet Ernst & Young : une aide appréciable si vous réalisez des opérations taxables dans d’autres pays (import, export,
Flux intra-Union : la Directive TVA 2006/112/CE du 28 novembre 2006 a été consolidée au 1.1.2024.
La Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 "relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée" qui régit la fiscalité intra-communautaire
Facturation électronique déployée à partir de septembre 2026 : première liste d’opérateurs candidats au statut de plateforme de dématérialisation partenaire (PDP).
En complément à notre article du 30.10.2023. Pour rappel, la généralisation de la facturation électronique interviendra : Le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises
