Accords de libre-échange de l’UE. Des nouveautés concernant les accords avec : Canada – Chili – Ukraine – Vietnam – Philippines.
Accord UE-Canada : L’Accord Economique et Commercial Global (AECG/CETA) entre le Canada et l’Union européenne est entré en application provisoire le 21 septembre 2017 pour son
Le Guide mondial TVA de Ernst & Young version 2024 est disponible. L’essentiel des pratiques fiscales pour 150 pays.
Le Guide mondial TVA du cabinet Ernst & Young : une aide appréciable si vous réalisez des opérations taxables dans d’autres pays (import, export,
Accord UE-Canada (CETA) : en application provisoire depuis 2017. La ratification finale en cours au sein de l’UE. Le Sénat français vote le 21 mars 2024.
L’Accord Economique et Commercial Global (AECG/CETA) est un accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne, signé en octobre 2016 et dont le volet
Certificats EUR.1 – EUR-MED – ATR : les copies autorisées depuis la crise Covid ne seront plus acceptées à partir du 1er mai 2024.
Lors de la crise du Covid-19, les confinements avaient rendu difficile la présentation sur support réglementaire des preuves d’origine préférentielle telles que EUR.1/EUR-MED et
BDU – Biens à double usage civil et militaire : mise à jour de l’arrêté sur les mesures de contrôle au départ de France.
L’arrêté du 8 février 2024 publié au JORF du 5.3.2024 met à jour l’arrêté du 13 décembre 2021 relatif au contrôle à l’export hors
Accord UE/Nouvelle-Zélande : en attendant la ratification néo-zélandaise, l’UE approuve et publie le texte final de l’accord.
L’UE et la Nouvelle-Zélande poursuivent leur processus de ratification respectif avant l’entrée en vigueur de l’accord. L’UE a publié au JOUE L du 28 février
