BDU – Biens à double usage civil et militaire : ajout de biens dans les listes nationales France-Espagne-Pays-Bas.
Dans notre article du 27 décembre 2023, nous vous informions de la mise à jour par l’UE de la liste communautaire des BDU au 16
Code des Douanes de l’Union : rapport annuel d’avancement sur la mise en œuvre des projets numériques clés.
Le communiqué de presse de la Commission rappelle les 3 types de systèmes électroniques en cours de déploiement dans le cadre du CDU : Les
Justifier les ventes Export en exonération de TVA : les preuves doivent faire apparaître l’exportateur (jurisprudence). Notre complément sur les triangulaires au départ de France et notre mémo “Justificatifs Export”.
Toute exportation en exonération de TVA doit être justifiée. En l'absence de preuves adéquates, les services fiscaux requalifieront l'opération en vente domestique et réclameront
Bordereaux de détaxe pour les voyageurs : nouveau BOD/Bulletin officiel des Douanes n° 7527 du 19.8.2024. La principale mise à jour concerne la procédure de secours des bordereaux de vente à l’exportation (BVE).
Cet article concerne les achats en détaxe que peuvent réaliser les voyageurs résidant dans un pays tiers à l’Union européenne ou dans une collectivité
DELTA IE : l’instruction de la Douane sur le fonctionnement de la déclaration simplifiée en 2 temps a été mise à jour et publiée au BOD N° 7525 du 13.8.2024.
Pour rappel, les déclarations douanières peuvent être aujourd’hui émises : sous forme complète (en détail), communément appelée “douane un 1 temps”, sous forme simplifiée : communément appelée
Bordereaux de détaxe pour les voyageurs : publication d’un arrêté précisant la procédure de secours des bordereaux de vente à l’exportation (BVE).
En complément à notre article du 10.7.2023 relatif aux achats en détaxe que peuvent réaliser les voyageurs résidant dans un pays tiers à l’Union
