Belgique : mise à jour de la circulaire sur la dette douanière dans le cadre du CDU. Intéressant pour tous les importateurs de l’UE.
Le Ministère belge des Finances (MINFIN) a annoncé le 23 octobre 2024 la publication d’une nouvelle circulaire 2024/C/63 relative à la dette douanière. Elle remplace
Accord UE/Colombie-Pérou. La Commission approuve l’accord de libre-échange en application provisoire depuis 2012.
Lien : Décision (UE) 2024/2751 du Conseil du 14 octobre 2024 relative à la conclusion de l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une
Mentions obligatoires sur facture. La page de Bercy mise à jour au 18.10.2024.
Avec le déploiement progressif de la facture électronique à partir du 1er septembre 2026, quatre nouvelles mentions obligatoires devront figurer sur les factures : le numéro
Russie-Biélorussie : mesures de contrôles à l’exportation. Création dans RITA des types de mesures 780 et 781 (clause de no re-export) et des DTP correspondantes à porter sur les déclarations douanières.
La base de données de la Douane "RITA Actualités" nous informe : Les types de mesures 780 et 781 de contrôle à l'exportation ont été
Brexit : le gouvernement UK reporte au 31 janvier 2025 la mise en place des déclarations de sûreté/sécurité pour les importations depuis l’UE, initialement prévue au 31 octobre 2024.
Le Border Target Operating Model/BTOM prévoyait l’instauration au 31 octobre 2024 des déclarations de sûreté/sécurité (ENS/Entry Summary Declaration) pour les importations de tous pays, via un ensemble réduit de données
Règlement Déforestation (RDUE-EUDR) : la mise en place devrait être reportée d’un an. De nouvelles publications pratiques et FAQ pour vous y préparer.
Plusieurs Etats membres et pays tiers le réclamaient. C’est chose faite (ou presque). La Commission annonce un délai supplémentaire pour se préparer au RDUE :
