Brexit : le gouvernement UK reporte au 31 janvier 2025 la mise en place des déclarations de sûreté/sécurité pour les importations depuis l’UE, initialement prévue au 31 octobre 2024.
Le Border Target Operating Model/BTOM prévoyait l’instauration au 31 octobre 2024 des déclarations de sûreté/sécurité (ENS/Entry Summary Declaration) pour les importations de tous pays, via un ensemble réduit de données
Règlement Déforestation (RDUE-EUDR) : la mise en place devrait être reportée d’un an. De nouvelles publications pratiques et FAQ pour vous y préparer.
Plusieurs Etats membres et pays tiers le réclamaient. C’est chose faite (ou presque). La Commission annonce un délai supplémentaire pour se préparer au RDUE :
BDU – Biens à double usage civil et militaire : ajout de biens dans les listes nationales France-Espagne-Pays-Bas.
Dans notre article du 27 décembre 2023, nous vous informions de la mise à jour par l’UE de la liste communautaire des BDU au 16
Code des Douanes de l’Union : rapport annuel d’avancement sur la mise en œuvre des projets numériques clés.
Le communiqué de presse de la Commission rappelle les 3 types de systèmes électroniques en cours de déploiement dans le cadre du CDU : Les
Justifier les ventes Export en exonération de TVA : les preuves doivent faire apparaître l’exportateur (jurisprudence). Notre complément sur les triangulaires au départ de France et notre mémo “Justificatifs Export”.
Toute exportation en exonération de TVA doit être justifiée. En l'absence de preuves adéquates, les services fiscaux requalifieront l'opération en vente domestique et réclameront
Bordereaux de détaxe pour les voyageurs : nouveau BOD/Bulletin officiel des Douanes n° 7527 du 19.8.2024. La principale mise à jour concerne la procédure de secours des bordereaux de vente à l’exportation (BVE).
Cet article concerne les achats en détaxe que peuvent réaliser les voyageurs résidant dans un pays tiers à l’Union européenne ou dans une collectivité
