Classement douanier et RTC/Renseignement Tarifaire Contraignant. Une note aux opérateurs de la Douane rappelle que les lignes directrices de la Commission sont fournies à titre explicatif.
En complément à notre article du 17.2.2025 la DGDDI publie une note aux opérateurs pour nous rappeler que les lignes directrices ou orientations administratives
Classement douanier et RTC/Renseignement Tarifaire Contraignant. La Commission met à jour son guide sur la délivrance des RTC. Qu’est-ce que le “RTC Shopping” que les autorités douanières combattent ?
La Commission européenne, DG Taxud vient de publier sur son site les "Orientations administratives sur le processus de délivrance des renseignements tarifaires contraignants/RTC" (ou
Nomenclatures douanières : 528 clôtures de codes douaniers TARIC/10 au 14 janvier 2025. Le nouveau fichier Excel avec les descriptions Produits. Vos produits sont-ils concernés ?
I – 528 clôtures de codes douaniers/nomenclatures douanières au 14.1.2025. Il incombe à tout exportateur et importateur de suivre l’évolution de ses nomenclatures douanières et
Classement douanier : les résultats du Comité du SH-74e session de l’OMD sont en ligne. Des nouveautés en matière de classement tarifaire. A télécharger avant les prochaines révocations de RTC par l’UE.
L’OMD a publié les décisions et modifications suite à la 74e session du Comité du SH qui s’est tenue en septembre 2024. Bonus : Attention : le site
Le “TARIC bulletin board” de la Commission : des infos pratiques sur les dernières mesures du commerce extérieur au 14.1.2025 (Gaz fluorés, anti-dumping, etc.)
Le "TARIC Bulletin board" est publié par la Commission européenne en fonction des actualités sur les nomenclatures douanières TARIC/10 en lien avec les mesures du
Codes douaniers à 10 chiffres “TARIC” : la table de corrélation 2024-2025 – version du 10.1.2025.
Mise à jour des nomenclatures douanières à 10 chiffres/TARIC au 10.1.2025. Pour mémoire : un nouveau code douanier peut présumer d’une nouvelle mesure du commerce
