Classement douanier : les résultats du Comité du SH-74e session de l’OMD sont en ligne. Des nouveautés en matière de classement tarifaire. A télécharger avant les prochaines révocations de RTC par l’UE.
L’OMD a publié les décisions et modifications suite à la 74e session du Comité du SH qui s’est tenue en septembre 2024. Bonus : Attention : le site
Le “TARIC bulletin board” de la Commission : des infos pratiques sur les dernières mesures du commerce extérieur au 14.1.2025 (Gaz fluorés, anti-dumping, etc.)
Le "TARIC Bulletin board" est publié par la Commission européenne en fonction des actualités sur les nomenclatures douanières TARIC/10 en lien avec les mesures du
Codes douaniers à 10 chiffres “TARIC” : la table de corrélation 2024-2025 – version du 10.1.2025.
Mise à jour des nomenclatures douanières à 10 chiffres/TARIC au 10.1.2025. Pour mémoire : un nouveau code douanier peut présumer d’une nouvelle mesure du commerce
Codes douaniers à 10 chiffres “TARIC” : la table de corrélation 2024-2025 – version du 30.12.2024.
Mise à jour des nomenclatures douanières à 10 chiffres/TARIC au 30.12.2024, applicables au 1er janvier 2025. Liens : La table de corrélation TARIC 2024-2025 (version 30.12.2024) publiée par
Biens à double usage (BDU) : table de corrélation BDU/Codes douaniers, mise à jour au 1er janvier 2025.
En complément à notre article du 12.11.2024 annonçant la mise à jour au 8.11.2024 de la liste des biens à double usage civil et militaire, l’UE
Nomenclatures douanières : près de 300 créations/clôtures de codes douaniers TARIC/10 au 1er janvier 2025. Les fichiers Excel correspondants. Vos produits sont-ils concernés ?
Il incombe à tout exportateur et importateur de suivre l’évolution de ses nomenclatures douanières et des nouvelles réglementations afférentes. La base douanière RITA publie les
