BREXIT : mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) à l’importation de UK. Mémo de la Douane et de la DGAL.
Un mémo relatif aux importations en provenance de UK de produits soumis à contrôle SPS vient d’être publié par la Douane et la DGAL
BREXIT 2022 : les nouveautés du 1er janvier 2022, en pratique.
Le 1er janvier 2022 marquera la fin de certaines mesures d’assouplissement à l'importation au Royaume-Uni dans le cadre du Brexit. Le groupe d’experts douane Eori
BREXIT : le marquage UKCA reporté au 1er janvier 2023.
Le marquage UKCA (UK Conformity Assessed) devait remplacer le logo CE sur certains produits mis sur le marché britannique à partir du 1er janvier
BREXIT : le Royaume-Uni reporte à nouveau les contrôles douaniers à l’import de l’UE. Nouvelles deadlines au 1er janvier et au 1er juillet 2022.
Les mesures reportées : La pré-notification des produits sanitaires et phytosanitaires (SPS) : initialement prévue au 1er octobre 2021, reportée au 1er janvier 2022. Les nouvelles exigences
Acier et sidérurgie : UK applique également une mesure de sauvegarde sur les produits d’origine UE. Droits additionnels de 25 % au-delà du contingent alloué. Les produits concernés.
Comme annoncé dans notre actu du 1er juillet 2021, l’UE a décidé de prolonger de 3 années, soit jusqu'au 30 juin 2024, la mesure
Brexit : les importateurs britanniques qui ont opté pour le report des déclarations douanières à 175 jours pourront continuer d’en bénéficier jusqu’au 1.1.2022. Attn : ils pourront mettre à contribution leurs vendeurs de l’UE au moment de compléter leurs dossiers, notamment en matière de justificatif d’origine préférentielle…
Si votre client britannique demande que vous portiez son n° EORI GB + n° TVA GB sur votre facture ainsi qu’une mention telle que :
