Importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de Chine (vis, boulons et rondelles) soumis à droits anti-dumping depuis 2022. Ajout d’une nouvelle société dans la liste des producteurs-exportateurs chinois bénéficiant d’un taux de droit antidumping réduit.
Depuis février 2022, un droit antidumping de 86.5 % s’applique aux importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier, autres qu’en
Les codes douaniers TARIC/10 : le nouveau “TARIC bulletin board” de la Commission (liens TARIC/réglementations et mesures du commerce extérieur).
Ce nouveau "TARIC Bulletin board" est publié par la Commission européenne en fonction des actualités sur les nomenclatures douanières TARIC/10 en lien avec les
Sidérurgie et import en UE : maintien des mesures de sauvegarde sur l’acier (surtaxe 25 %) jusqu’au 30.6.2026.
Concerne : La mesure de sauvegarde sur l’acier mise en place en 2019 : surtaxe de 25 % suspendue à hauteur de contingents Produit/Pays. La décision est prise
Importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de Chine (vis, boulons et rondelles) soumis à droits anti-dumping depuis 2022. Un négociant inscrit par erreur dans la liste des fabricants moins taxés. Perception rétroactive des droits !
Depuis février 2022, un droit antidumping de 86.5 % s’applique aux importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier, autres qu’en
UE-Chine : rapport 2024 de la Commission européenne sur les distorsions économiques pratiquées par la Chine dans les secteurs de la sidérurgie, chimie, céramique, télécommunications, semi-conducteurs, ferroviaire, automobile, énergies renouvelables. Document de travail servant les enquêtes de défense commerciale.
Liens : Page de la Commission européenne sur le "COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT ON SIGNIFICANT DISTORTIONS IN THE ECONOMY OF THE PEOPLE'S REPUBLIC OF CHINA FOR
Sidérurgie : réexamen de la mesure de sauvegarde appliquant des contingents d’importation pour certains couples Produits/Pays. Au-delà, une surtaxe de 25 % s’applique.
Le 31 janvier 2019, la Commission européenne a institué une mesure de sauvegarde définitive sur certains produits sidérurgiques. Elle se traduit par des contingents tarifaires
