Ukraine : adhésion au Transit Commun au 1er octobre 2022.
Extrait du communiqué de presse du 5.9.2022 de la Commission européenne : "L' Ukraine a été officiellement invitée à adhérer à la convention UE de
SPG (Système de Préférences Généralisées) : le système REX en remplacement du FORM A. Liste des pays qui l’appliquent à septembre 2022.
Pour rappel : les importateurs en UE peuvent bénéficier de droits de douane réduits ou nuls sur des produits originaires et en provenance de pays en développement
BDU – Biens à double usage civil et militaire : rapport de la Commission suite à la mise en place des nouvelles règles sur le contrôle export des BDU.
Les nouvelles règles qui sont entrées en vigueur en septembre 2021 visent en substance à renforcer les contrôles, à renforcer la coordination entre les
Importateur/exportateur et déclarant en douane : construisez votre relation gagnant-gagnant !
"Si tu veux aller vite, marche seul, mais si tu veux aller loin, marchons ensemble." Proverbe africain. A l’heure où la croissance à l’international reste
Maroc : les frais de transport et d’assurance doivent être déclarés sur la déclaration douanière marocaine, qu’ils soient ou non inclus dans le prix unitaire. Circulaire de la Douane marocaine.
Par voie de circulaire n° 6336/400 du 13.06.2022, le Maroc rappelle que la valeur en douane et ses éléments constitutifs sont des énonciations obligatoires
Sidérurgie et import en UE : la mesure de sauvegarde contestée par la Turquie car non conforme aux règles de l’OMC. L’UE se range à l’avis de l’OMC et rouvre l’enquête initiale.
Le 31 janvier 2019, la Commission européenne a institué une mesure de sauvegarde définitive sur certains produits sidérurgiques. Elle se traduit par des contingents d’importation
