PANEUROMED/BALKANS et règles d’origine modernisées. Ajout du Kosovo. Mise à jour des pays qui appliquent ces règles transitoires généralement plus souples.
En attendant l’adoption définitive de la convention Paneuromed modernisée, ces règles sont appelées “transitoires” ou “de substitution” car d’application facultative. Elles sont généralement plus
PANEUROMED/BALKANS et règles d’origine modernisées. Quels pays appliquent les règles transitoires généralement plus souples ? Ajout de l’EEE.
En attendant l’adoption définitive de la convention Paneuromed modernisée, ces règles sont appelées “transitoires” ou “de substitution” car d’application facultative. Elles sont généralement plus
DELTA IE en remplacement de DELTA G et X et refonte des systèmes informatiques douaniers. S’y préparer. Première échéance : 31 mars 2023.
Lire aussi notre article du 16.10.2022 annonçant un report du calendrier. Pour rappel, le nouveau système informatique nommé DELTA IE doit remplacer les actuels DELTA
Interdiction des produits issus du travail forcé sur le marché de l’UE et à l’export depuis l’UE. Proposition de règlement de la Commission européenne.
Une proposition législative du 14.09.2022 vise à interdire la mise sur le marché de l'UE des produits issus du travail forcé, ainsi que leur exportation
Ukraine et liste noire : mise à jour au 14.9.2022 des données relatives à 548 personnes ou entités.
Les détails par voie de Règlement d’exécution (UE) 2022/1529 du CONSEIL du 14 septembre 2022 publié au JOUE L 239 page 1 du 15.9.2022 et Décision
Accord UE-Jordanie : assouplissement de certaines règles d’origine. Exemple d’application.
Depuis quelques années, l’UE accompagne la Jordanie dans l’accueil de réfugiés syriens en facilitant notamment les réductions/suppressions de droits de douane aux produits fabriqués
