Statistiques et Règlement EBS. Des précisions sur les nouvelles données à saisir à des fins statistiques à partir de janvier 2022.
À compter de janvier 2022, dans le cadre de la mise en oeuvre du règlement EBS European Business Statistics, des modifications seront apportées sur les
PANEUROMED/BALKANS : profitez d’ores et déjà des nouvelles règles d’origine transitoires, plus souples, avec 9 pays de la zone (dont la Suisse). Mise à jour de la note aux opérateurs de la Douane. Nos conseils.
En complément à nos dernières actus sur la Paneuromed et en complément au guide de l’UE publié le 25 août 2021. La DGDDI vient de
BREXIT : le Royaume-Uni reporte à nouveau les contrôles douaniers à l’import de l’UE. Nouvelles deadlines au 1er janvier et au 1er juillet 2022.
Les mesures reportées : La pré-notification des produits sanitaires et phytosanitaires (SPS) : initialement prévue au 1er octobre 2021, reportée au 1er janvier 2022. Les nouvelles exigences
DELTA H7 : les produits exclus de cette nouvelle téléprocédure simplifiée, créée pour les imports inférieurs à 150 euros. Mise à jour de la liste dite “table noire”.
En complément à notre actu du 3.7.2021. Cette nouvelle téléprocédure propose une déclaration douanière simplifiée pour les importations de produits dont la valeur intrinsèque est
BDU – Biens à double usage civil et militaire. Les codes Documents pour déclarer les autorisations d’exportation sur les déclarations en douane sont modifiés à compter du 9 septembre 2021.
En complément à notre actu du 13 juin 2021. Au 9 septembre 2021, le code document X002 (Autorisation d'exportation pour les biens à double usage)
PANEUROMED / BALKANS : les nouveaux codes Documents pour les EUR.1 et les déclarations d’origine émis sur la base des nouvelles règles transitoires en vigueur au 1er septembre 2021.
En complément à nos actus du 18.7.2021 et du 16.05.2021, nous vous rappelons que les règles Paneuromed modernisées prévoient l’abandon de l’EUR-MED au profit d’un
