DELTA G : nouvelle version liée au Dédouanement Centralisé National (DCN) à l’exportation
Une nouvelle version de la téléprocédure douanière DELTA G entre en vigueur au 1er janvier 2022. Elle concerne les entreprises qui disposent d’une autorisation de
BREXIT : mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) à l’importation de UK. Mémo de la Douane et de la DGAL.
Un mémo relatif aux importations en provenance de UK de produits soumis à contrôle SPS vient d’être publié par la Douane et la DGAL
BREXIT 2022 : les nouveautés du 1er janvier 2022, en pratique.
Le 1er janvier 2022 marquera la fin de certaines mesures d’assouplissement à l'importation au Royaume-Uni dans le cadre du Brexit. Le groupe d’experts douane Eori
Classement douanier : l’OMC et l’OMD lancent HS TRACKER pour suivre l’évolution dans le temps des HS Codes (nomenclatures douanières à 6 chiffres).
L’OMC a lancé le 7 octobre un nouvel outil en ligne permettant de suivre les modifications apportées au Système harmonisé (classification douanière des produits
L’OMC publie une nouvelle édition des Profils commerciaux à août 2021. Indicateurs clés sur le commerce des marchandises et des services pour 197 économies.
Le rapport de l’OMC “Profils commerciaux 2021” fournit une série d’indicateurs clés sur le commerce des marchandises et le commerce des services commerciaux pour
Accord UE-PTOM (Pays et Territoires d’Outre-Mer) : refonte de l’accord à la suite du retrait du Royaume-Uni et de ses PTOM. La liste des pays retirés.
Le nouveau texte de l’accord d’association entre l’UE et les PTOM est paru au JOUE L 355 du 7.10.2021. Il tient compte du retrait
