Importation de produits d’origine animale et végétale. A compter du 30 novembre 2020, le Guichet Unique National du dédouanement (GUN) intègre les Documents sanitaires communs d’entrée.
L'automatisation des contrôles documentaires permet de sécuriser les importations et d'accélérer les procédures de dédouanement en évitant une présentation manuelle des documents sanitaires au
SPG et REX : les pays qui ont reporté leur adhésion au système REX du fait du Covid-19. Le Vietnam en fait partie : mise à jour de notre récapitulatif « justificatifs de l’origine préférentielle ».
La Commission européenne accorde un délai à certains pays en développement pour respecter les conditions d'adhésion au système REX (Registered Exporters). La deadline fixée
BREXIT : le Guide complet du dédouanement Import/Export côté UK. Publié par la Douane UK et applicable au 1er janvier 2021.
Ce document décrit les procédures de circulation des marchandises entre la Grande-Bretagne et l'UE à partir du 1er janvier 2021, y compris les processus
Importation de Turquie : certificats ATR et justificatifs d’origine délivrés par la Turquie, uniquement par voie électronique à compter du 8 avril 2020.
Depuis le 8 avril 2020, la Turquie procède à une nouvelle mise en œuvre dans le cadre de leur système MEDOS. Les certificats de
Livraisons intra-com et Quick fixes 2020. Les lignes directrices de l’UE ont été publiées en français.
En complément à notre actu du 8 janvier 2020 vous proposant notre mémo sur les nouveaux justificatifs de vente HT (mis à jour au 17.10.2020) pour
Notion d’exportateur : la Douane française reporte au 1er octobre 2020, la date d’entrée en vigueur de la nouvelle définition douanière de l’exportateur. Concerne notamment les exportateurs tiers à l’UE.
En complément à notre actu du 8 mars 2020. Compte tenu de la crise sanitaire, l’interdiction faite aux entités tierces de figurer en case 2
