Importation de produits d’origine animale et végétale. A compter du 30 novembre 2020, le Guichet Unique National du dédouanement (GUN) intègre les Documents sanitaires communs d’entrée.
L'automatisation des contrôles documentaires permet de sécuriser les importations et d'accélérer les procédures de dédouanement en évitant une présentation manuelle des documents sanitaires au
Exporter au Mexique : nouvelles obligations d’étiquetage pour passer la douane mexicaine.
La douane française alerte les opérateurs exportant au Mexique de nouvelles obligations en vigueur depuis le 1er octobre 2020. Avant cette date, il était possible
Sidérurgie et Brexit : les contingents tarifaires dans le cadre des mesures de sauvegarde sont adaptés pour tenir compte du Brexit.
La Commission publie un avis concernant l’adaptation du niveau des contingents tarifaires dans le cadre des mesures de sauvegarde sur certains produits sidérurgiques à
Le Tarif Douanier 2021 de l’Union européenne est paru. Vérifiez dès maintenant si vos nomenclatures douanières subissent des changements au premier janvier et si les taux de droits de douane import ont changé !
Pour vous aider à classer vos produits dans la nomenclature douanière combinée (NC8), pour connaître les droits de douane normalement applicables à l’entrée en Union européenne (hors préférences
Valeur transactionnelle à retenir dans une vente triangulaire se terminant en UE : la dernière interprétation douanière met à mal les acheteurs-revendeurs. Notre alerte.
Depuis plusieurs mois, nous sommes alertés par des importateurs sur de nouvelles exigences douanières au moment de leur dédouanement import en France ou dans
Livraisons intra-com et Quick fixes 2020. La France transpose la Directive via BOFIP du 14.10.2020. Téléchargez la mise à jour de notre mémo sur les justificatifs d’exonération des livraisons intra-com.
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