Importation de produits d’origine animale et végétale. A compter du 30 novembre 2020, le Guichet Unique National du dédouanement (GUN) intègre les Documents sanitaires communs d’entrée.
L'automatisation des contrôles documentaires permet de sécuriser les importations et d'accélérer les procédures de dédouanement en évitant une présentation manuelle des documents sanitaires au
Valeur transactionnelle à retenir dans une vente triangulaire se terminant en UE : la dernière interprétation douanière met à mal les acheteurs-revendeurs. Notre alerte.
Depuis plusieurs mois, nous sommes alertés par des importateurs sur de nouvelles exigences douanières au moment de leur dédouanement import en France ou dans
SPG et REX : les pays qui ont reporté leur adhésion au système REX du fait du Covid-19. Le Vietnam en fait partie : mise à jour de notre récapitulatif « justificatifs de l’origine préférentielle ».
La Commission européenne accorde un délai à certains pays en développement pour respecter les conditions d'adhésion au système REX (Registered Exporters). La deadline fixée
BREXIT : le Guide complet du dédouanement Import/Export côté UK. Publié par la Douane UK et applicable au 1er janvier 2021.
Ce document décrit les procédures de circulation des marchandises entre la Grande-Bretagne et l'UE à partir du 1er janvier 2021, y compris les processus
Justifier les ventes Export en exonération de TVA : notre mémo refresh sur les justificatifs fiscaux à l’exportation.
Les preuves acceptées par les services fiscaux pour justifier les exportations en exonération de TVA sont reprises au BOFIP du 12.09.2012. Nous espérons une refonte
Importation de Turquie : certificats ATR et justificatifs d’origine délivrés par la Turquie, uniquement par voie électronique à compter du 8 avril 2020.
Depuis le 8 avril 2020, la Turquie procède à une nouvelle mise en œuvre dans le cadre de leur système MEDOS. Les certificats de
