Ces notes ont pour objet de présenter les mesures de restrictions sectorielles en vigueur, dont la mise en oeuvre relève de la DGDDI. Afin d’en faciliter la lecture, celles-ci se présentent sous la forme de fiches thématiques : Cadre général. Restrictions à l’importation. Restrictions à l’importation et à
En complément aux Règlements de l’UE instaurant le 18e train de sanctions, la Commission européenne publie une première page de FAQ. Elle met également à jour les FAQ Russie/Biélorussie sur les sujets "Aluminium – 16e train" et "Articles communs hautement prioritaires". Liens : Questions et réponses sur le
Les nouvelles mesures du 18e train de sanctions s'articulent autour de cinq axes : réduire les revenus énergétiques de la Russie, porter atteinte au secteur bancaire russe, affaiblir davantage son complexe militaro-industriel, renforcer les mesures anti-contournement et tenir la Russie responsable de ses crimes contre les
I – Droits de douane additionnels de 50 % à l’importation en UE de certains produits originaires de Russie ou de la Biélorussie (en plus du taux conventionnel). Cette mesure s’applique à compter du 20 juillet 2025 aux produits repris à l’annexe I du Règlement (UE)
Liens : Le Règlement n° 765/2006 "Sanctions Biélorussie" consolidé au 26.2.2025. Les FAQ Sanctions Russie/Biélorussie consolidées au 24.3.2025.
Liens : Les FAQ Sanctions Russie/Biélorussie consolidées au 12.3.2025. Le Règlement n° 833/2014 “Sanctions Russie” consolidé au 25.2.2025. Le Règlement n° 269/2014 “Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant l’intégrité de l’Ukraine”, consolidé au 24.2.2025.
Les dernières publications relatives aux sanctions à l’encontre de la Russie et de la Biélorussie : Base douanière RITA – bulle Actualités : Modifications de données de référence. En date du 24 et du 25.2.2025, la Douane nous annonce la création de plusieurs dispositions tarifaires particulières de type
Dans un contexte géopolitique mouvant, le Conseil de l’UE a adopté et publié le 16e train de sanctions à l’encontre de la Russie et de la Biélorussie. Notre check-list des nouveautés relatives au 16e train de sanctions : Cette check-list concerne la Russie. Des mesures similaires ont
En complément à notre article du 13.1.2025 (Règlement Russie 833/2014 consolidé suite au 15e train de sanctions). Liens : Le Règlement n° 765/2006 "Sanctions Biélorussie" consolidé au 16.12.2024. Le Règlement n° 269/2014 "Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant l’intégrité de l’Ukraine", consolidé au 16.12.2024.
Liens : Les FAQ Sanctions Russie/Biélorussie consolidées au 20.12.2024. Focus sur la clause de non-réexportation/no re-export vers la Russie/Biélorussie (article 12 octies/12g en anglais du Règlement 833/2014). FAQ mises à jour au 18.12.2024. Focus sur le désinvestissement de la Russie/Biélorussie (article 12 ter/12b en anglais) du Règlement 833/2014). FAQ
