La liaison DELTA I / GUN permet le contrôle et l’imputation automatiques des documents d’accompagnement dématérialisés requis pour les importations soumises à restrictions. La Douane actualise la notice relative à la liaison DELTA I / GUN à août 2025. Les mises à jour sont surlignées en
La liaison DELTA I / GUN permet le contrôle et l’imputation automatiques des documents d’accompagnement dématérialisés requis pour les importations soumises à restrictions. La Douane actualise la notice diffusée en novembre 2024 relative à la liaison DELTA I / GUN. Les mises à jour sont surlignées
Cette notice à l’attention des déclarants émane du Bureau Restrictions et Sécurisation des échanges de la DGDDI. Elle actualise et remplace la documentation diffusée en octobre 2021 concernant la dématérialisation des certificats d'inspection des produits issus de l'agriculture biologique à l’importation (certificats COI). Lien : La notice : "Évolution
