MACF/CBAM : les valeurs par défaut ont été publiées par la Commission. Un peu de souplesse pour démarrer…
Le 22 décembre, la Commission a publié les valeurs par défaut qui peuvent être utilisées pour les prochains rapports CBAM lorsque les importateurs ne
MACF/CBAM : les inscriptions au webinaire DGEC du 16 janvier 2024 sont ouvertes. Aspects opérationnels de connexion au Registre.
La DGEC a mis à jour sa page MACF avec le lien pour s’inscrire au webinaire MACF du 16 janvier 2024 à 15 h (Lien d'inscription). Ce webinaire
Convention CITES : protection de certaines espèces de faune et de flore sauvages. De nouvelles interdictions au 2 janvier 2024.
Le Règlement d’exécution (UE) 2023/2770 de la Commission, publié au JOUE L du 13.12.2023 prévoit : L’interdiction d’introduire dans l’UE les spécimens des espèces de faune et
Equipements/matériels électriques : l’UE publie les normes harmonisées obligatoires.
Par souci de clarté, l’UE publie par voie de Décision d’exécution (UE) 2023/2723 de la Commission (JOUE L du 13.12.2023), les normes harmonisées relatives
Devoir de vigilance et de diligence des entreprises pour protéger les droits humains et l’environnement. Conseil et Parlement de l’UE se mettent d’accord.
Le 14 décembre 2023, Le Parlement européen et le Conseil se sont mis d'accord sur de nouvelles règles obligeant les entreprises à intégrer les
MACF/CBAM : l’accès au Registre MACF est désormais possible pour les opérateurs français. La notice de connexion et un prochain webinaire le 16 janvier 2024.
La DGEC nous informe : L'accès au registre MACF est désormais possible pour les opérateurs français. Jusqu'au 1er janvier 2024, les fonctionnalités du registre MACF seront limitées. Un
