MACF/CBAM : publication des projets de règlements d’exécution sur le statut de “Déclarant MACF autorisé” et la création d’un registre. Projets soumis à consultation publique.
La période définitive du MACF démarre dès 2025 avec la création du statut de "Déclarant MACF autorisé". Au 1er janvier 2026, ce statut sera obligatoire
Règlement Déforestation (RDUE-EUDR) : les opérateurs économiques peuvent commencer à s’enregistrer sur le portail depuis le 6.11.2024.
Dans le prolongement de notre article du 7.10.2024. En attendant l’obligation de déposer les Déclarations de Diligence Raisonnée (DDR) prévue fin décembre 2025, la Commission
MACF/CBAM : de nouvelles publications de la Commission et de la DGEC à fin octobre 2024.
Liens : Sur la page CBAM de la Commission : CBAM Quarterly Report structure XSD and “stypes.xsd” (ZIP format) – 31.10.2024. Les factsheets par secteur mis à jour
UK CBAM : le Royaume-Uni annonce sa mise en place à compter du 1er janvier 2027. Les exportateurs doivent se préparer à fournir les émissions carbone de leurs produits (au départ d’UE ou d’ailleurs). Notre résumé.
Les autorités britanniques ont lancé en mars 2024 une consultation publique sur le projet d’instauration du mécanisme CBAM au Royaume-Uni, à l’instar de l’UE
MACF/CBAM : les FAQ de la Commission mises à jour au 24.10.2024.
Les mises à jour et les nouvelles FAQ sont reprises en fluo vert dans le corps du document et portent sur les sujets suivants
Un rapport de l’OMC pour prendre de la hauteur sur les outils en matière d’action climatique (MACF-RDUE, etc.).
Ce rapport conjoint publié par l’OMC et 4 autres organisations internationales examine les moyens d’élaborer des approches coordonnées concernant l’action climatique, la tarification du
