Export aux Etats-Unis de denrées alimentaires : la pré-notification en douane import aux USA. Le guide de la FDA a été mis à jour (FAQ Octobre 2023).
La pré-notification (prior notice) est la notification qui doit être faite à la FDA/Food and Drug Administration des Etats-Unis lorsqu’un produit alimentaire, y compris
MACF/CBAM. Ouverture de la plateforme informatique “CBAM transitional registry” pour le dépôt des déclarations trimestrielles.
Le MACF/Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières a démarré le 1er octobre 2023 pour sa phase transitoire (CBAM/Carbon Border Adjustment Mechanism). Pour rappel, du 1er octobre
Import de denrées alimentaires d’origine non animale : généralisation du transfert de contrôles sanitaires de la DGCCRF à la DGDDI au 1er octobre 2023.
Depuis 2020, les contrôles sanitaires ou de la qualité biologique à l’importation des denrées d’origine non animale, ainsi que les contrôles des matériaux au
Le MACF/CBAM. Publication officielle du règlement d’exécution pour la phase transitoire 2023-2025. Webinaire de la DGEC du 19.9.2023.
La Commission publie au JOUE L 228 p. 94 du 15.9.2023 le Règlement d’exécution (UE) 2023/1773 du 17 août 2023 relatif aux modalités d’application
Le MACF/CBAM ou “taxe carbone”. La douane publie une infographie fort pratique. Prochains webinaires sectoriels de la Commission (alu : 21 sept – acier : 5 oct).
Comme indiqué dans notre dernier article du 28.8.2023, la Commission européenne propose des webinaires sectoriels pour se préparer à l’entrée en vigueur du MACF dont
Brexit : le nouveau Border Target Operating Model/BTOM publié par la Douane UK. Nouveau calendrier 2024 pour les contrôles sanitaires/phytosanitaires (SPS) à l’import en Grande-Bretagne et pour la déclaration de sûreté/sécurité.
La douane britannique publie son nouveau guide "Border Target Operating Model/BTOM – version du 30.8.2023". Ce guide présente les nouvelles mesures mises en œuvre à
