Ukraine-Russie : le contournement des sanctions sera lourdement sanctionné dans le 11e paquet de mesures.
Le 9 mai, les États membres ont discuté du 11e paquet de sanctions contre la Russie. Il inclura d’importantes mesures réprimant le contournement des
Export Suisse : projet de suppression du seuil global d’immatriculation à la TVA des entreprises étrangères. Impact sur les ventes en DDP ?
Source : Easytax. Actuellement, les vendeurs étrangers réalisant des opérations imposables en Suisse, doivent s’immatriculer à la TVA en Suisse lorsque le chiffre d’affaires mondial
Export vers les DROM : les petits envois non commerciaux bénéficient désormais de la franchise de TVA et d’octroi de mer jusqu’à 400 €.
A compter du 1er avril 2023, les envois non commerciaux d'une valeur allant jusqu’à 400 € introduits en DROM/Départements et Régions d'Outre-mer depuis l’UE seront
Ukraine-Russie : le texte consolidé du règlement (UE) No 833/2014 a été mis à jour suite au 10e train de mesures. Une aide précieuse pour vous faciliter la recherche des sanctions.
Afin de pouvoir se retrouver dans les méandres du Règlement (UE) n° 833/2014 moult fois modifié, la Commission publie une consolidation au 26.2.2023 avec
Ukraine-Russie : note de la douane du 9.3.2023 relative au 10e train de sanctions et son tableau de synthèse.
En complément de nos précédents articles, la douane publie la note aux opérateurs du 9.3.2023 qui résume le 10e train de sanctions à l’encontre de
Ukraine-Russie : complément d’infos sur le 10e train de sanctions. Nouvelles codifications des mesures et contingents import.
En complément à notre actu du 27.2.2023 : Mise à jour des mesures dans TARIC au 28.2.2023 : mesures de restriction MAJ dans le TFR 23042
