Paneuromed : la Tunisie applique les règles préférentielles modernisées à titre transitoire en attendant la pleine ratification de la Convention PEM modernisée.
Dans le prolongement de la Décision (UE) 2024/3009 publiée au JOUE du 5.12.2024, relative à la position à prendre, au nom de l’UE et la Tunisie sur la
Etats-Unis : surtaxe de 25 % à partir du 12 mars 2025. Les listes des codes douaniers acier/aluminium concernés ont été ajoutées aux décrets de D. Trump.
A compter du 12 mars 2025, comme proclamé par voie de décrets présidentiels N° 10895 et N° 10896 du 10.2.2025, l'acier et l'aluminium ainsi
Paneuromed/Balkans : le site de la Commission propose une formule “en ligne” de sa matrice, mise à jour au fil des ratifications des règles d’origine préférentielle modernisées par les pays partenaires.
Durant l’année 2025, le déploiement des règles modernisées se fera à géométrie variable afin de permettre à chaque pays de finaliser ses procédures d’adoption
La Réunion : les taxes d’octroi de mer applicables au 1er mars 2025.
La Réunion fait partie des Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM, ex-DOM). Ce département est à ce titre considéré comme un territoire d’exportation vis-à-vis de
Paneuromed/Balkans : déploiement progressif des règles d’origine préférentielle modernisées. La matrice mise à jour au 21.1.2025. “Qui est ami avec qui et sur quelle base ?”
En complément à nos nombreux articles sur le sujet (tag Paneuromed modernisée). Durant l’année 2025, le déploiement des règles modernisées se fera à géométrie variable
Ukraine-Russie/Biélorussie : les Règlements 765/2006 (sanctions Biélorussie) et 269/2014 (mesures restrictives) consolidés au 16.12.2024.
En complément à notre article du 13.1.2025 (Règlement Russie 833/2014 consolidé suite au 15e train de sanctions). Liens : Le Règlement n° 765/2006 "Sanctions Biélorussie" consolidé au
