Russie-Biélorussie : mesures de contrôles à l’exportation. Création dans RITA des types de mesures 780 et 781 (clause de no re-export) et des DTP correspondantes à porter sur les déclarations douanières.
La base de données de la Douane "RITA Actualités" nous informe : Les types de mesures 780 et 781 de contrôle à l'exportation ont été
Ukraine-Russie : le document d’orientation de la Commission européenne pour prévenir le contournement des sanctions mis à jour au 24 septembre 2024. Les red flags et des solutions pratiques pour se protéger.
Ce document d'orientation est proposé par la Commission européenne en collaboration avec l’OLAF/European anti-fraud office et d’autres pays partenaires qui appliquent des sanctions similaires
Ukraine-Russie : le Règlement Sanctions (UE) N° 833/2014 consolidé au 13 septembre 2024. Une aide précieuse pour vous faciliter la recherche des sanctions.
Le Règlement (UE) N° 833/2014 consolidé intègre l’ensemble des 14 trains de sanctions ainsi que la mise à jour des autorités compétentes des Etats
Ukraine-Russie : plusieurs FAQ mises à jour au 5.9.2024. Les FAQ consolidées, le gel des avoirs, les services.
Plusieurs FAQ relatives aux sanctions à l’encontre de la Russie ont été mises à jour le 5 septembre 2024. Liens : Les FAQ complètes et consolidées au 5.9.2024 :
Ukraine-Russie : plusieurs FAQ mises à jour dont celle relative à la clause de “no re-export to Russia” et la table de corrélation “annexe VII/codes BDU/produits interdits” à juillet 2024.
Plusieurs FAQ relatives aux sanctions à l’encontre de la Russie ont été mises à jour fin juillet 2024. Liens : La page de la Commission européenne
Ukraine-Biélorussie : la note aux opérateurs de la Douane du 8 juillet 2024 sur la mise en œuvre des dernières mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie.
Cette note résume le dernier paquet de sanctions introduit par le règlement (UE) 2024/1865 du Conseil du 29 juin 2024 sur les échanges avec
