Garanties douanières : le traitement des garanties dans DELTA IE volet import, en pratique. Circulaire parue au BOD N° 7552 du 6.1.2025.
Cette note vise à préciser le traitement des garanties dans les déclarations douanières établies sur DELTA IE – Version 1 à l'import, selon le
Régimes douaniers : évolution des codes régimes douaniers dans DELTA G – DELTA X – DELTA IE Import. Une nouvelle note aux opérateurs du 5.12.2024 annule celle du 20.11.2024.
Cette nouvelle note aux opérateurs n° 24000224 du 5.12.2024 annule et remplace celle du 20.11.2024 (n° 24000217). Elle clarifie et précise les évolutions concernant les
ICS2 : prolongation exceptionnelle de l’utilisation d’ICS1 pour les transporteurs maritimes et leurs représentants en cas de difficultés de connexion à ICS2. Le guide opérationnels ICS2.
Pour rappel : A l’importation, les formalités d’avant-dédouanement sont couvertes par : ICS2 ou “Import Control System”, qui est le volet sûreté/sécurité des importations en UE. Il se
DELTA G et DELTA X : changement de format des MRN Export. La note aux opérateurs du 4.12.2024.
Dans le cadre du projet AES (Automated export system) de l’UE, le format des MRN/Movement Reference Number Export devient plus contraignant à compter du
Produits soumis à accises (alcools, tabacs, produits pétroliers…) : calendrier prévisionnel de refonte de GAMMA.
Lien : La note aux opérateurs n° 240177 du 2.12.2024 : "point d'actualité sur la refonte de GAMMA à destination des opérateurs du secteur de
DELTA IE – volet Import : la note aux opérateurs sur la mise en service de la V.1. – La liaison avec le Guichet Unique National/GUN pour certains documents d’accompagnement dématérialisés.
Nous y sommes ! La première version de DELTA IE – volet Import a été mise en service le 26 novembre 2024. Ce nouvel applicatif a
