Le nouveau système GUM pour la gestion des garanties douanières. La version 1 a été livrée le 11 mars. Les publications sur GUM1 et l’évolution des garanties.
Comme prévu, le nouveau système de gestion des garanties GUM/ Guarantee Management System a été livré par l’UE le 11 mars dans le système
ANTES (ex-PNTS) : mise en service le 6 mars 2024 de la version 1 applicable au fret aérien.
L’acronyme PNTS en anglais désigne deux formalités douanières à l’importation : la notification de présentation des marchandises (PN – Presentation Notification) et le dépôt temporaire
Portail européen TP-CDS et autorisations de déclaration simplifiée : difficultés pour le dépôt des premières demandes. La note aux opérateurs de la douane du 7.3.2024.
Dans le prolongement de notre article du 11.12.2023 sur la bascule des autorisations de déclarations simplifiées SOPRANO vers le portail européen TP-CDS. La Douane nous informe par
Les preuves de statut douanier Union T2L/T2LF. L’applicatif PoUS qui permet de dématérialiser ces preuves a démarré le 1er mars 2024.
En complément à notre article du 29.1.2024, la phase 1 de l’outil PoUS a démarré comme prévu le 1er mars 2024. PoUS/Proof of Union Status :
Les preuves de statut douanier Union et les documents de transit. Des modifications apportées aux règlements délégué et d’exécution du Code des Douane de l’Union.
Le règlement délégué du CDU est modifié en ce qui concerne la preuve du statut douanier de marchandises de l’Union et les formalités douanières
DELTA IE – volet Import : le planning prévisionnel mis à jour au 20.2.2024.
Liens : La Note aux opérateurs du 22.2.2024 "DELTA IE volet Import – Planning prévisionnel révisé de publication des instructions". Le tableau de synthèse "DELTA IE
