TVA Import : les sous-traitants et réparateurs en France peuvent-ils autoliquider la TVA sur les biens confiés à titre gratuit ? Notre rappel.
La doctrine en matière de droit à déduction de la TVA Import a évolué. Depuis janvier 2023, nous avons consacré plusieurs articles sur la nouvelle
DELTA IE – volet Import : les Questions/Réponses du webinaire Douane du 29.5.2024. Prochain webinaire : le 23.9.2024.
La Douane a présenté le 28 juin 2024 l’état d’avancement du déploiement de DELTA IE-volet Import qui remplacera les téléprocédures DELTA G et X. En
MACF/CBAM : les nouveautés au 28.6.2024 de la page CBAM de la Commission. Le manuel du déclarant + le fichier à téléverser.
Les dernières nouveautés sur la page CBAM de la Commission européenne. Liens : Le manuel du déclarant – version 28.6.2024 – "Transitional CBAM Registry user manual for Declarants
Contingents tarifaires à compter du 1.7.2024. Ne passez pas à côté de réductions/suppressions de droits de douane à l’import en UE.
Pour rappel, une suspension tarifaire permet d’importer une marchandise indisponible sur le territoire de l’Union européenne, en exemption totale ou partielle de droits de
Sidérurgie et import en UE : maintien des mesures de sauvegarde sur l’acier (surtaxe 25 %) jusqu’au 30.6.2026.
Concerne : La mesure de sauvegarde sur l’acier mise en place en 2019 : surtaxe de 25 % suspendue à hauteur de contingents Produit/Pays. La décision est prise
ICS2 et ANTES : les formalités de déclaration sommaire d’entrée-import. Note aux opérateurs du PAE de Roissy du 24.6.2024.
A l’importation, les formalités d’avant-dédouanement sont couvertes par : ICS2 ou "Import Control System", qui est le volet sûreté/sécurité des importations en UE. Il se traduit
