Accord UE-Colombie/Pérou/Equateur : mise à jour des règles d’origine préférentielle en phase avec les codes SH 2022. Les règles validées le 29.7.2025.
L’accord de libre-échange entre l’UE et la Colombie, le Pérou et l’Equateur (en vigueur depuis 2013 et 2017 pour l’Equateur) repose entre autres sur des
Accord UE-Mercosur : la Commission publie un comparatif “volet commercial 2019 versus 2024”, ainsi que les règles d’origine préférentielle version décembre 2024.
Le communiqué de la Commission européenne du 10 décembre 2024 : "Le 29 juin 2019, l'Union européenne et les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Uruguay et
Origine non-préférentielle : délocaliser en vue d’échapper à une surtaxe… La CJUE donne son verdict final sur l’affaire Harley Davidson.
En 2021, nous vous relations les mésaventures du fabricant de motos américain Harley Davidson (notre article du 18.4.2021) à qui l'UE reproche d'avoir délocalisé
Les codes douaniers TARIC/10 : fichier Excel du 2.12.2024 avec les descriptions.
La DG TAXUD de la Commission européenne a mis à jour au 2 décembre 2024 les fichiers Excel reprenant toutes les nomenclatures douanières de l’UE à
Régimes douaniers : évolution des codes régimes douaniers dans DELTA G – DELTA X – DELTA IE Import. Une nouvelle note aux opérateurs du 5.12.2024 annule celle du 20.11.2024.
Cette nouvelle note aux opérateurs n° 24000224 du 5.12.2024 annule et remplace celle du 20.11.2024 (n° 24000217). Elle clarifie et précise les évolutions concernant les
Royaume-Uni : la liste des accords de libre-échange signés par UK avec des pays tiers a été mise à jour à décembre 2024. L’accord UK/Suisse fonctionne sur les règles d’origine préférentielle “Paneuromed modernisée”.
La Douane britannique a mis à jour les pages relatives aux accords de libre-échange signés par le Royaume-Uni. Vous y retrouverez : les accords en vigueur,
