DELTA IE – volet Export et SDS (Suivi de la Sortie) : ouverture du service prévue le 15 octobre 2025. Nouvelle note aux opérateurs du 5.3.2025 (annule et remplace celle du 3.3.2025).
Le nouveau système informatique douanier DELTA IE a pour vocation de remplacer DELTA G/X. Le volet Import est en cours de déploiement depuis le 26
Paneuromed/Balkans : la matrice intermédiaire de la Commission mise à jour au 3.3.2025. Des précisions sur les règles d’origine préférentielle applicables au flux UE/Tunisie.
Durant l’année 2025, le déploiement des règles Paneuromed modernisées/révisées se fait à géométrie variable afin de permettre à chaque pays de finaliser ses procédures
Règles d’origine préférentielle : le Guide pratique de la Commission mis à jour à mars 2025.
Ces orientations ou lignes directrices expliquent sous un angle pratique les règles d’origine communes à l’ensemble des accords de libre-échange ainsi que les particularités
Convention de Transit Commun : adhésion de la Géorgie au 1er février 2025. Evolution du dispositif de garantie.
Pour rappel : en adhérant à la Convention de Transit Commun et à la Convention relative à la simplification des formalités dans les échanges
Règlement Déforestation (RDUE-EUDR) : une nouvelle publication qui explique la mise en œuvre des obligations au travers de scénarios.
L’UE vient de mettre en ligne un document qui donne un aperçu de la manière dont les obligations du RDUE s'appliquent, en fonction du
DELTA IE – volet Import : une nouvelle instruction du 19.2.2025 abroge et remplace l’instruction publiée au BOD N° 7563 du 18.2.2025. Les données détaillées de la nouvelle déclaration douanière Import.
La nouvelle instruction douanière DA 25-008 du 19.2.2025 abroge et remplace l’instruction DA 25-007 (publiée au BOD N° 7563 du 18.2.2025). Cette nouvelle instruction définit
