Accord UE-Singapour : la Commission valide le passage à l’Exportateur Enregistré dans la base REX à compter du 1er janvier 2023. La note aux opérateurs du 29.12.2022.
Dernière mise à jour : 9.1.2023. La Douane publie la "note aux opérateurs du 29.12.2022" confirmant le passage à EE/REX à l'export de UE vers
Le Vietnam ne bénéficie plus du programme en faveur des pays en développement (SPG) à partir du 1.1.2023. Seul l’accord de libre-échange UE-Vietnam peut désormais être sollicité. Notre résumé.
Un rappel du contexte : du SPG à l’accord de libre-échange. Le programme SPG/Système de Préférences Généralisées de l’UE permet aux produits originaires et en provenance
Exportateur Enregistré versus Exportateur Agréé : notre tableau.
A quoi servent les autorisations d’Exportateur Enregistré/REX et d’Exportateur Agréé ? Dans le cadre des accords de libre-échange et du programme unilatéral SPG/Système de Préférences
Accord UE-Chili modernisé. Impact sur le volet Origine préférentielle dont l’entrée en vigueur est prévue pour 2023. Notre décryptage.
En 2002, l'UE et le Chili ont conclu un accord d'association comprenant un accord commercial global qui est entré en vigueur en février 2003. Cet accord
Accord UE-Singapour : la Commission propose des modifications du protocole Origine dont le passage à l’Exportateur Enregistré dans la base REX. Notre résumé.
Le comité "Douanes" de la Commission européenne propose des modifications du protocole Origine de l’accord UE-Singapour entré en vigueur le 21 novembre 2019. Voir la
UE-Madagascar : les justificatifs d’origine préférentielle à présenter à l’import en UE. Mise à jour au 1.1.2023.
A compter du 1er janvier 2023 à l'import en UE, afin de déclarer l’origine préférentielle malgache des produits dans le cadre de l’accord de
