Bordereaux de détaxe pour les voyageurs : une nouvelle circulaire met à jour les conditions de la procédure des bordereaux de vente à l’exportation (BVE) et l’utilisation du dispositif électronique PABLO.
Cette circulaire douanière du 5.7.2023 publiée par voie de Bulletin Officiel des Douanes/BOD du 6.7.2023 concerne les achats en détaxe que peuvent réaliser les
Accord UE-Amérique centrale : prochaine mise à jour des règles d’origine en phase avec les codes SH 2022.
Le conseil d'association UE-Amérique centrale (Nicaragua, Honduras, Panama, El Salvador, Costa Rica et Guatemala) a adopté le 29 juin 2023 la décision n° 1/2023
Export Suisse : suppression des droits de douane en 2024. Webinaire d’information organisé par la douane suisse le 17 août 2023.
Comme annoncé en 2022, le Conseil fédéral de Suisse a voté la suppression des droits de douane sur un grand nombre de produits industriels importés
BDU – Biens à double usage civil et militaire : nouvelles versions du certificat d’utilisation finale/CUF et de l’autorisation de courtage/assistance technique.
Le Service des BDU nous informe : Le certificat d'utilisation finale et l'autorisation de "courtage/assistance technique/autres services" pour les biens à double usage font peau neuve. Le
Accord UE/Nouvelle-Zélande : le Conseil européen valide l’accord commercial avec la Nouvelle-Zélande.
Le 27 juin 2023, le Conseil de l’UE a autorisé la signature de l’accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande. Le texte conclu à la
BDU – Biens à double usage civil et militaire : mesures prises par chaque Etat membre pour le contrôle des exportations. Note d’information de l’UE du 15.6.2023.
Le Règlement européen sur les Biens à Double Usage prévoit la publication au JOUE des mesures prises par les États membres en matière de
