Taiwan fait un rappel à l’ordre : étiquetez correctement le pays d’origine de vos marchandises pour éviter les blocages et pénalités douanières.
Liens : La page du Ministère des Finances de Taiwan mise à jour au 1.11.2024. Le Code des douanes taiwanais sur l’étiquetage de l’origine (articles 15 et
Ukraine-Russie : clause de “no re-export to Russia”. La Commission demande l’avis des opérateurs sur l’article 12 octies du Règlement 833/2014.
La Commission européenne nous informe : 25.10.2024 : la DG FISMA (Directorate-General for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union) invite les opérateurs à donner
Belgique : mise à jour de la circulaire sur la dette douanière dans le cadre du CDU. Intéressant pour tous les importateurs de l’UE.
Le Ministère belge des Finances (MINFIN) a annoncé le 23 octobre 2024 la publication d’une nouvelle circulaire 2024/C/63 relative à la dette douanière. Elle remplace
Accord UE/Colombie-Pérou. La Commission approuve l’accord de libre-échange en application provisoire depuis 2012.
Lien : Décision (UE) 2024/2751 du Conseil du 14 octobre 2024 relative à la conclusion de l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une
Mentions obligatoires sur facture. La page de Bercy mise à jour au 18.10.2024.
Avec le déploiement progressif de la facture électronique à partir du 1er septembre 2026, quatre nouvelles mentions obligatoires devront figurer sur les factures : le numéro
Russie-Biélorussie : mesures de contrôles à l’exportation. Création dans RITA des types de mesures 780 et 781 (clause de no re-export) et des DTP correspondantes à porter sur les déclarations douanières.
La base de données de la Douane "RITA Actualités" nous informe : Les types de mesures 780 et 781 de contrôle à l'exportation ont été
