Biens à double usage (BDU) – Mise à jour de la liste pour 2023.
Concerne le régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage civil et militaire (BDU). Ces
Belgique et représentation en douane. Tous les détails sur la circulaire du 14.12.2022 au regard des réglementations UE et belge. Intéresse toute entreprise qui réalise des opérations douanières en Belgique.
Cet article concerne les entreprises qui importent en ou via la Belgique et qui exportent depuis la Belgique. Dans la grande majorité des cas, vous
Autorisation d’ajustement de la valeur en douane. Les autorisations d’AJ à déposer dans le portail européen TP-CDS à compter du 1er avril 2023. Notre complément d’infos.
A compter du 1er avril 2023, les autorisations d'ajustement de la valeur en douane (AJ) seront intégralement délivrées dans le portail européen de gestion des
La responsabilité pénale du chef d’entreprise peut être engagée en matière d’infractions douanières. Rappel de Bercy.
Bercy Infos publie une page intitulée "Chef d’entreprise, dans quels cas votre responsabilité civile ou pénale peut-elle être engagée ?" et rappelle que la
Le guichet unique de l’UE pour les douanes : l’environnement du guichet est publié. Mise en place progressive entre 2025 et 2031.
En complément à notre article du 16 octobre 2022. L’UE publie au JOUE L 317 du 9.12.2022 le "Règlement (UE) 2022/2399 du Parlement européen et
OEA – Opérateur Economique Agréé : Accord de Reconnaissance Mutuelle UE/Moldavie à compter du 1er novembre 2022. La liste des autres ARM signés par l’UE.
Depuis le 1er novembre 2022, l'UE et la République de Moldavie ont signé un accord de reconnaissance mutuelle (ARM) visant à reconnaître mutuellement leurs
