Réforme du Code des douanes de l’Union/CDU : la proposition de texte est parue.
La Commission européenne a publié la proposition de texte visant à réformer l'actuel Code des Douanes de l'UE. Les nouveautés de la réforme du CDU,
Systèmes informatiques douaniers : l’UE met à jour son planning de déploiement des systèmes IT.
Ce planning indique notamment les dates limites auxquelles les systèmes doivent être mis en exploitation par tous les Etats membres ainsi que la date
DELTA IE – volet Import : report de la phase Pilote.
La phase d’expérimentation de la nouvelle téléprocédure douanière DELTA IE qui doit remplacer DELTA G et X devait débuter le 15 juillet 2023 pour
DELTA IE – volet Import : calendrier de publication des instructions.
Le déploiement général de DELTA IE, volet Import est prévu de mi-septembre à fin décembre 2023 (après report autorisé par la Commission européenne). A ce
EORI-SIREN en remplacement des EORI-SIRET pour les opérations import-export. Le téléservice SOPRANO-EORI est mis à jour.
Aujourd’hui, les déclarations douanières françaises sont établies sur la base d’un n° EORI-SIRET (FR+14 chiffres=établissement). Or, la réglementation de l’UE prévoit la saisie d’un n°
DELTA IE et nouvelle déclaration douanière. Mise à jour au 3 mars du tableau de correspondance entre les rubriques du DAU actuel et les données de la nouvelle déclaration.
En complément à notre actu du 6 mars 2023. La Douane met à jour son tableau “Correspondance globale entre les 54 cases du DAU et
