Codes et tarifs douaniers 2023. Les nomenclatures douanières qui changent au 1er janvier.
Pour vous aider à classer vos produits dans la nomenclature douanière de l’UE (NC8*), pour connaître les droits de douane normalement applicables à l’entrée en UE (hors
Classement douanier : l’UE révoque les RTC incompatibles avec des décisions prises par les derniers Comités SH de l’OMD.
Une communication de la Commission européenne publiée au JOUE C 404/1 du 20.10.2022 nous informe de la révocation immédiate des décisions douanières délivrées en matière
Nomenclatures douanières : des dizaines de créations/clôtures de codes douaniers TARIC/10 en ce début d’octobre 2022. Vos produits sont-ils concernés ?
Il incombe à tout exportateur et importateur de suivre l'évolution de ses nomenclatures douanières car elles peuvent être sources de nouvelles réglementations applicables. Dernières annonces
Classement douanier : des descriptions claires sur vos factures pour faciliter le dédouanement et réduire le risque de contrôles douaniers sur la marchandise. Orientations données par l’UE.
La Commission européenne a publié des "Orientations concernant les termes acceptables et non acceptables pour la désignation des marchandises". Elle rappelle que le pack CDU
Classement douanier : l’UE révoque les RTC incompatibles avec certaines décisions prises par les derniers Comités SH de l’OMD.
Une communication de la Commission Européenne publiée au JOUE C 193 du 12.5.2022 nous informe de la révocation immédiate des RTC/Renseignements Tarifaires Contraignants qui
Classement douanier : BACUDA, un nouvel outil de l’OMD basé sur l’intelligence artificielle pour vous aider à classer vos produits dans la nomenclature douanière. Notre avis.
Dans notre actu du 5 mars 2022 relatif à la publication du dernier magazine de l’OMD/Organisation Mondiale des douanes, nous avions retenu 3 thèmes
