La Commission publie la liste des nouveaux codes douaniers (nomenclatures douanières) sur la base du TARIC/10 créés entre le 1er janvier 2023 et le
Il incombe à tout exportateur et importateur de suivre l’évolution de ses nomenclatures douanières car elles peuvent être sources de nouvelles réglementations applicables. Dernières annonces
La DG TAXUD de la Commission européenne a mis à jour au 30 mai 2023 les fichiers Excel reprenant toutes les nomenclatures douanières de
Il incombe à tout exportateur et importateur de suivre l’évolution de ses nomenclatures douanières car elles peuvent être sources de nouvelles réglementations applicables. Dernières annonces
Une communication de la Commission européenne publiée au JOUE C 113 p.31 du 29.3.2023 nous informe de la révocation immédiate des décisions douanières délivrées
Mise à jour des nomenclatures douanières à 10 chiffres : TARIC 2023. Téléchargez la table de corrélation TARIC 2022-2023 (version 3) publiée le 18.1.2023 au format Excel. Aide