Classement douanier : les RTC/Renseignements Tarifaires Contraignants délivrés par le système européen EBTI à partir du 15 octobre 2024 (en lieu et place de SOPRANO-RTC).
Le RTC/Renseignement Tarifaire Contraignant est un avis officiel de la douane sur le classement douanier (ou classement tarifaire) des produits exportés ou importés. Les RTC sont aujourd’hui
Classement douanier : l’UE révoque les RTC incompatibles avec des décisions prises par le 73e Comité SH de l’OMD. L’accès aux modifications de l’OMD.
Une communication de la Commission européenne C/2024/5990 nous informe de la révocation immédiate des décisions douanières délivrées en matière de classement des marchandises via
Les codes douaniers TARIC/10 : fichier Excel du 30.7.2024 avec les descriptions.
La DG TAXUD de la Commission européenne a mis à jour au 30 juillet 2024 les fichiers Excel reprenant toutes les nomenclatures douanières de l’UE
Les codes douaniers TARIC/10 : le nouveau “TARIC bulletin board” de la Commission (liens TARIC/réglementations et mesures du commerce extérieur).
Ce nouveau "TARIC Bulletin board" est publié par la Commission européenne en fonction des actualités sur les nomenclatures douanières TARIC/10 en lien avec les
Nomenclatures douanières à 10 chiffres “TARIC” : la table de corrélation 2023-2024 à mi-juillet 2024.
Mise à jour des nomenclatures douanières à 10 chiffres/TARIC. Lien : La table de corrélation TARIC 2023-2024 (version 16.7.2024) publiée par l’UE au format Excel. La table ne
Classement douanier : les résultats du Comité du SH 73e session de l’OMD sont en ligne. Des nouveautés en matière de classement tarifaire.
L’OMD a publié les décisions et modifications suite à la 73e session du Comité du SH qui s’est tenue en mars 2024. Attention : Le site de
