Biens à double usage (BDU) : table de corrélation BDU/TARIC pour fin 2024. Une aide proposée à titre indicatif.
En complément à notre article du 12.11.2024 annonçant la mise à jour au 8.11.2024 de la liste des biens à double usage civil et
Tarif douanier 2025 : les codes douaniers qui changent au 1er janvier 2025. Règlement de l’UE publié au JOUE L 2024/2522 du 31.10.2024.
Pour vous aider à classer vos produits dans la nomenclature douanière de l’UE (NC8*), pour connaître les droits de douane normalement applicables à l’entrée
Le “TARIC bulletin board” de la Commission : des infos pratiques sur les dernières mesures du commerce extérieur au 15.10.2024 (modifications de codes, anti-dumping et autres mesures).
Le "TARIC Bulletin board" est publié par la Commission européenne en fonction des actualités sur les nomenclatures douanières TARIC/10 en lien avec les mesures du
Le “TARIC bulletin board” de la Commission : des infos pratiques sur les dernières mesures du commerce extérieur au 1.10.2024 (anti-dumping, sauvegarde, contrôles vétérinaires, codes mesures, etc.).
Le "TARIC Bulletin board" est publié par la Commission européenne en fonction des actualités sur les nomenclatures douanières TARIC/10 en lien avec les mesures du
Classement douanier : les RTC/Renseignements Tarifaires Contraignants délivrés par le système européen EBTI à partir du 15 octobre 2024 (en lieu et place de SOPRANO-RTC).
Le RTC/Renseignement Tarifaire Contraignant est un avis officiel de la douane sur le classement douanier (ou classement tarifaire) des produits exportés ou importés. Les RTC sont aujourd’hui
Classement douanier : l’UE révoque les RTC incompatibles avec des décisions prises par le 73e Comité SH de l’OMD. L’accès aux modifications de l’OMD.
Une communication de la Commission européenne C/2024/5990 nous informe de la révocation immédiate des décisions douanières délivrées en matière de classement des marchandises via
