Brexit : le maintien jusqu’au 31.12.2026 des règles d’origine favorables pour les batteries et véhicules électriques a été approuvé par le Conseil. Reste une dernière approbation à obtenir.
Dans le prolongement de notre article du 11 décembre 2023. Extraits du Communiqué de presse du 21.12.2023 du Conseil de l’UE. Le Conseil a adopté le
Brexit : les règles d’origine favorables pour les batteries et véhicules électriques pourraient être maintenues jusqu’au 31.12.2026.
Avec le Brexit, les matières du Royaume-Uni ont perdu leur origine préférentielle UE. Elles sont désormais considérées comme "non originaires" au moment de calculer
Export depuis le Royaume-Uni : comment justifier les ventes en exonération de TVA. La page de la douane UK mise à jour.
La page de la douane UK intitulée : "TVA sur les marchandises exportées du Royaume-Uni (Notice 703) - Comment et quand appliquer une TVA
Brexit : le nouveau Border Target Operating Model/BTOM publié par la Douane UK. Nouveau calendrier 2024 pour les contrôles sanitaires/phytosanitaires (SPS) à l’import en Grande-Bretagne et pour la déclaration de sûreté/sécurité.
La douane britannique publie son nouveau guide "Border Target Operating Model/BTOM – version du 30.8.2023". Ce guide présente les nouvelles mesures mises en œuvre à
Export Royaume-Uni/UK : le marquage CE devrait être accepté au-delà du 31 décembre 2024 pour les produits relevant de 18 réglementations techniques. Pour les autres, le marquage UKCA s’imposera.
Pour rappel, le marquage UKCA (UK Conformity Assessed) est le nouveau marquage requis pour démontrer que certains produits sont conformes aux exigences techniques du Royaume-Uni. Ce marquage
UK et nouveau système de préférences tarifaires accordées aux pays en développement. Le “SPG” du Royaume-Uni au 19.6.2023.
Pour rappel : le SPG (Système de Préférences Généralisées) ou GSP en anglais (Generalized System of Preferences) est un programme d’aide aux pays en développement qui
