Accord UE/Royaume-Uni : vers une mise à jour des règles d’origine préférentielle en phase avec les codes SH 2022.
L’accord de libre-échange entre l’UE et le Royaume-Uni (Trade Cooperation Agreement/TCA) en vigueur depuis 2021 repose entre autres sur des règles d’origine préférentielle, c’est-à-dire
Brexit et Irlande du Nord : le Cadre de Windsor prévu au 30 septembre 2024 reporté au 31 mars 2025.
Dans le prolongement de notre article du 2.9.2024, la presse britannique relaie la décision du gouvernement UK du 20 septembre de reporter la mise
Brexit et Irlande du Nord : les modifications du Cadre de Windsor publiées au JOUE 2024/2170 du 23.8.2024 et la mise à jour de la page de la douane UK sur les flux Irlande du Nord vers UE.
Pour rappel, le Brexit risquait d’aboutir à la mise en place d’une frontière physique entre la république d’Irlande et l’Irlande du Nord. Afin d’éviter
Royaume-Uni : création d’un portail permettant de suivre, gérer, payer les droits et taxes à l’import en UK. Egalement utile pour les exportateurs de l’UE qui vendent sous l’Incoterm DDP.
Ce nouveau portail de la douane britannique/HRMC s’adresse à toute entreprise impliquée dans l’importation de marchandises au Royaume-Uni. Par voie de conséquence, il s'adresse aussi
Royaume-Uni : le guide sur l’identification à la TVA UK pour les entreprises non-établies a été mis à jour à avril 2024.
Cette page de la douane britannique explique : Quand et comment s’enregistrer à la TVA au Royaume-Uni. Elle s’adresse également aux NETP (non-established taxable person). Le
Royaume-Uni : SI Brexit et dédouanement centralisé national/DCN. Note aux opérateurs de la douane du 4.4.2024 rappelant les possibilités à Calais et Dunkerque.
La Douane publie une note aux opérateurs du 4.4.2024 à destination des entreprises bénéficiaires d’une autorisation de dédouanement centralisé national (DCN) dont un des
