Sidérurgie : réexamen de la mesure de sauvegarde appliquant des contingents d’importation pour certains couples Produits/Pays. Au-delà, une surtaxe de 25 % s’applique.
Le 31 janvier 2019, la Commission européenne a institué une mesure de sauvegarde définitive sur certains produits sidérurgiques. Elle se traduit par des contingents tarifaires
Origine non-préférentielle : délocaliser en vue d’échapper à une surtaxe… La CJUE donne son verdict final sur l’affaire Harley Davidson.
En 2021, nous vous relations les mésaventures du fabricant de motos américain Harley Davidson (notre article du 18.4.2021) à qui l'UE reproche d'avoir délocalisé
Importations de vis sans tête originaires de Chine. Avis d’ouverture d’une procédure antidumping.
Vous êtes nombreux à importer des fournitures en acier pour les besoins de vos fabrications. Nous vous relayons cet avis d’ouverture d’une procédure antidumping suite
Le “TARIC bulletin board” de la Commission : des infos pratiques sur les dernières mesures du commerce extérieur au 15.10.2024 (modifications de codes, anti-dumping et autres mesures).
Le "TARIC Bulletin board" est publié par la Commission européenne en fonction des actualités sur les nomenclatures douanières TARIC/10 en lien avec les mesures du
Le “TARIC bulletin board” de la Commission : des infos pratiques sur les dernières mesures du commerce extérieur au 1.10.2024 (anti-dumping, sauvegarde, contrôles vétérinaires, codes mesures, etc.).
Le "TARIC Bulletin board" est publié par la Commission européenne en fonction des actualités sur les nomenclatures douanières TARIC/10 en lien avec les mesures du
Droits anti-dumping et autres mesures de sauvegarde prises par l’UE et à l’encontre de l’UE : le rapport 2023 de la Commission européenne. Par ailleurs, la Commission décide d’enregistrer toutes les importations faisant l’objet d’enquêtes.
Le 42e rapport de la Commission sur les mesures de défense commerciale prises par l’UE et à l’encontre de l’UE en 2023. Extrait du communiqué
