MACF/CBAM : nouvel outil de la Commission destiné aux importateurs. Check rapide des obligations pour le dépôt des rapports trimestriels.
Ce tableau propose aux importateurs de l’UE de faire un check rapide de leurs obligations CBAM durant la période transitoire : Mes importations sont-elles couvertes par
DELTA IE – volet Import : les agréments DCN en un temps (Dédouanement Centralisé National) doivent être mis à jour en lien avec la nouvelle procédure de report des documents (ex-D48).
Pour pouvoir dédouaner en l’absence de données ou de documents (actuelle soumission D48), la prochaine téléprocédure DELTA IE obligera les importateurs à déposer une
BDU – Biens à double usage civil et militaire : ajout de biens dans les listes nationales France-Espagne-Pays-Bas.
Dans notre article du 27 décembre 2023, nous vous informions de la mise à jour par l’UE de la liste communautaire des BDU au 16
Droits anti-dumping et autres mesures de sauvegarde prises par l’UE et à l’encontre de l’UE : le rapport 2023 de la Commission européenne. Par ailleurs, la Commission décide d’enregistrer toutes les importations faisant l’objet d’enquêtes.
Le 42e rapport de la Commission sur les mesures de défense commerciale prises par l’UE et à l’encontre de l’UE en 2023. Extrait du communiqué
Importation de denrées alimentaires et aliments pour animaux : cas et conditions dans lesquels les autorités peuvent demander de notifier l’arrivée de certains biens à partir de mars 2025.
Le règlement (UE) 2017/625 du 15.3.2017 de la Commission prévoit des contrôles sur certains biens destinés à l’alimentation humaine et animale. Ils comprennent des
Code des Douanes de l’Union : rapport annuel d’avancement sur la mise en œuvre des projets numériques clés.
Le communiqué de presse de la Commission rappelle les 3 types de systèmes électroniques en cours de déploiement dans le cadre du CDU : Les
