Classement douanier : l’UE révoque les RTC incompatibles avec des décisions prises par le 73e Comité SH de l’OMD. L’accès aux modifications de l’OMD.
Une communication de la Commission européenne C/2024/5990 nous informe de la révocation immédiate des décisions douanières délivrées en matière de classement des marchandises via
Accord UE/Royaume-Uni : vers une mise à jour des règles d’origine préférentielle en phase avec les codes SH 2022.
L’accord de libre-échange entre l’UE et le Royaume-Uni (Trade Cooperation Agreement/TCA) en vigueur depuis 2021 repose entre autres sur des règles d’origine préférentielle, c’est-à-dire
MACF/CBAM : de nombreuses publications pratiques de la Commission mises à jour à début octobre 2024.
Liens : Les publications mises à jour : Transitional CBAM Registry user manual for Declarants – 8.10.2024. Les Nouvelles fonctionnalités et résolution d’anomalies sur le portail MACF
Brexit et Irlande du Nord : le Cadre de Windsor prévu au 30 septembre 2024 reporté au 31 mars 2025.
Dans le prolongement de notre article du 2.9.2024, la presse britannique relaie la décision du gouvernement UK du 20 septembre de reporter la mise
Origine préférentielle : l’OMD publie une étude comparative des règles d’origine dans les secteurs Textile et Automobile dans le cadre de 8 accords de libre-échange.
Le rapport de l’Organisation Mondiale des Douanes/OMD publié le 2 octobre 2024 compare les styles de rédaction de certaines règles d’origine préférentielle dans huit
Ukraine-Russie : le document d’orientation de la Commission européenne pour prévenir le contournement des sanctions mis à jour au 24 septembre 2024. Les red flags et des solutions pratiques pour se protéger.
Ce document d'orientation est proposé par la Commission européenne en collaboration avec l’OLAF/European anti-fraud office et d’autres pays partenaires qui appliquent des sanctions similaires
