Paneuromed modernisée au 1er janvier 2025 (origine préférentielle) : la douane française et la Commission européenne détaillent la mise en œuvre… à géométrie variable.
Dans le prolongement de nos nombreux articles sur le sujet (tag Paneuromed modernisée), la Douane française et la Commission européenne publient les textes qui
Royaume-Uni : les déclarations Sûreté/Sécurité au 31.1.2025. Nouvelles publications de la douane UK à décembre 2024.
Pour rappel : Le Border Target Operating Model/BTOM prévoyait l’instauration au 31 octobre 2024 des déclarations de sûreté/sécurité (ENS/Entry Summary Declaration) pour les importations en Grande-Bretagne, via un
Ukraine-Russie/Biélorussie : le 15e train de sanctions a été adopté par le Conseil de l’UE. Publication des nouveaux règlements.
Le 16 décembre 2024, le Conseil de l’UE a adopté un 15e train de mesures restrictives économiques et individuelles à l’encontre de la Russie. Ces mesures
Sidérurgie : réexamen de la mesure de sauvegarde appliquant des contingents d’importation pour certains couples Produits/Pays. Au-delà, une surtaxe de 25 % s’applique.
Le 31 janvier 2019, la Commission européenne a institué une mesure de sauvegarde définitive sur certains produits sidérurgiques. Elle se traduit par des contingents tarifaires
Contingents tarifaires à compter du 1.1.2025. Ne passez pas à côté de réductions/suppressions de droits de douane à l’import en UE.
Pour rappel, une suspension tarifaire permet d’importer une marchandise indisponible sur le territoire de l’Union européenne, en exemption totale ou partielle de droits de
Convention de Transit Commun : adhésion de la Géorgie au 1er février 2025. Publication des décisions invitant la Géorgie, aux JOUE des 27 et 30.1.2025.
En adhérant à la Convention de Transit Commun et à la Convention relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises, la
