Export Egypte et lettre de crédit (crédit documentaire) : nouvelle dérogation et abrogation progressive ? Les textes officiels de la Banque Centrale d’Egypte publiés le 27.10.2022.
En complément à nos différentes actus sur le sujet. Pour rappel, la Banque Centrale d’Égypte a décidé le 12.2.2022 d’imposer les paiements par crédits documentaires
BREXIT : statistiques douanières 2021 pour les curieux ! Volume des déclarations export/import avec l’UE et hors UE, selon le mode de représentation, selon les points d’entrée et de sortie, etc.
Téléchargez sous format Excel les statistiques douanières post-Brexit du Royaume-Uni pour l’année 2021 : Volume des déclarations en douane export et import en 2021. Ventilations par
Textiles, chaussures et linge de maison : publication du cahier des charges pour l’agrément des éco-organismes. Entrée en vigueur le 1er janvier 2023.
Publication au JORF n°0273 du 25 novembre 2022 - texte n° 25, de "l’arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes
Accord UE-Vietnam : mise à jour des lignes directrices de l’UE (V6-sept.2022). Concerne notamment des règles d’origine Textile et les codes pour les justificatifs d’origine à l’import en UE. Notre résumé.
Pour rappel, l’UE et le Vietnam ont signé un accord bilatéral de libre-échange entré en vigueur au 1er août 2020 et publié au JOUE
Retour en l’état de marchandises origine UE en provenance de Suisse-Norvège-Islande-Liechtenstein-Canada : pas besoin du régime des retours.
Vous exportez, le client refuse la marchandise et vous la renvoie en l’état. Vous êtes censé payer les droits et taxes sur votre propre
Transport ferroviaire : aide gouvernementale pour encourager le report du fret routier vers le ferroviaire.
Le gouvernement vient d’ouvrir un dispositif d’aide afin d’encourager le report du fret routier vers le ferroviaire. Il s’agit de certificats d’économies d’énergie afin
