Transport ferroviaire : aide gouvernementale pour encourager le report du fret routier vers le ferroviaire.
Le gouvernement vient d’ouvrir un dispositif d’aide afin d’encourager le report du fret routier vers le ferroviaire. Il s’agit de certificats d’économies d’énergie afin de compenser la différence de coût. L’aide apportée représenterait environ 13 % du coût moyen.
Ce dispositif pourrait concerner les pré-acheminements ou les post-acheminements des conteneurs maritimes entre les sites des chargeurs et les ports par exemple.
Ce dispositif se matérialise par un certificat d’économies d’énergie (CEE) spécifique “Opération n° TRA-SE-116 – contrat de prestation de service de fret ferroviaire concernant des marchandises précédemment transportées par voie routière”.
Téléchargez l’arrêté du 21 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie et créant une bonification pour une fiche d’opération standardisée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie NOR : ENER2230320A.
