Exportations vers l’Egypte sous système ACI. La note pratique et détaillée de l’attaché douanier et le texte officiel annonçant le report au 1er octobre 2021.
En complément à notre annonce du 23 juin 2021. Télécharger : la note d'information rédigée par l'attaché douanier compétent sur l’Égypte, relative au system ACI, le décret
Exportations vers l’Egypte : report de la nouvelle déclaration ACI/Advanced Cargo Information au 1er octobre 2021.
Voir notre dernière actu du 30.08.2021 avec le retour d’expérience de Volvo Group/Renault Trucks. En complément à notre première annonce du 27 mars 2021, le Ministre des
Exportateur au sens douanier versus exportateur au sens de l’origine. Une note de la Douane du 18 juin 2021 apporte des précisions sur l’articulation entre la nouvelle définition de l’exportateur au sens de la déclaration en douane et l’entité qui peut déclarer l’origine préférentielle des produits.
Qui peut déclarer l'origine sur un certificat EUR.1 - EUR-MED ou une déclaration/attestation d'origine lorsque l'exportateur au sens douanier (case 2 de la déclaration
Importation des USA et différend “Boeing/Airbus”. La suspension depuis mars dernier des sanctions commerciales mutuelles s’étend à 5 ans.
Comme annoncé dans notre actu 21 mars 2021 : Les droits complémentaires sont suspendus pour une période de 4 mois à compter du 11.03.2021. Sans nouvelle
Importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de Chine (vis, boulons et rondelles). Une procédure d’enregistrement est mise en place à compter du 18.6.2021 dans le cadre d’une plainte pour dumping.
Lire notre actu du 17.2.2022 confirmant la mise en place des droits anti-dumping définitifs. Les autorités douanières sont invitées à enregistrer les importations de certains
Accord UE-Vietnam : l’UE met à jour ses lignes directrices et nous détaille les justificatifs d’origine préférentielle à utiliser dans le cadre du fractionnement des envois dans un pays de transit (lorsque le transport n’est pas direct entre les parties).
Pour rappel, les préférences tarifaires (droits de douane réduits/nuls) prévues à l’accord UE-Vietnam s’appliquent sous condition d’origine préférentielle selon les règles édictées par l'accord
