BREXIT : de nouvelles notes pratiques publiées par la Douane : Code EU pour les déclarations douanières, codes Pays XI/GB/XU, procédure de secours, mises à jour DELTA G/X/T, licences matériel de défense, le guide Brexit mis à jour, etc.
Voici les dernières notes aux opérateurs et derniers textes réglementaires pour la mise en place du Brexit au 1.1.2021 : 1. Procédures douanières et procédures de
BREXIT : impacts sur les accords de libre-échange de l’UE. Que deviennent les matières UK dans nos fabrications ? Quid des Renseignements Contraignants sur l’Origine/RCO et des Renseignements Tarifaires Contraignants/RTC au 1.1.2021 ? Notre résumé.
La Douane française publie une note aux opérateurs intitulée « Origine préférentielle et Brexit – Règles applicables à l’issue de la période de transition. Cette note
BREXIT : frais de transport aérien à intégrer dans la valeur en douane à l’importation en UE. Seuls 5 % du fret aérien entre la Grande-Bretagne et le premier point d’entrée en UE seront soumis aux droits de douane éventuels.
Rappelons qu’à l’importation en UE, les frais de transport jusqu’au lieu où les marchandises sont introduites sur le territoire douanier de l’Union doivent être
BREXIT : la Douane britannique publie des fiches courtes et pratiques pour importer et exporter en GB, ainsi que des infos pour aider les entreprises non établies en UK à récupérer la TVA sur leurs importations.
La fiche pratique "How to export goods from GB in the EU from January 2021". La fiche pratique "How to import goods from the EU
BREXIT : importations de produits sidérurgiques et mesures de sauvegarde. Le volume des contingents tarifaires est modifié à compter du 1.1.2021, ainsi que la liste des catégories de produits originaires des pays en développement auxquels s’appliquent ces mesures.
Le 31 janvier 2019, la Commission a institué des mesures de sauvegarde définitives à l’encontre de certains produits sidérurgiques : des taux additionnels de
BREXIT : produits soumis à accises. La Douane publie une série de notes aux opérateurs traitant des exportations et des importations des produits soumis à accises (alcools – tabacs – produits énergétiques notamment).
La Douane publie une note aux opérateurs relative aux modalités de gestion des produits soumis à accises en provenance ou à destination du Royaume-Uni
