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AccueilANNEES2021PANEUROMED-BALKANS : règles d’origine transitoires. Mise à jour de la matrice de l’UE qui liste les pays appliquant ces règles d’origine en bilatéral et diagonal.

PANEUROMED-BALKANS : règles d’origine transitoires. Mise à jour de la matrice de l’UE qui liste les pays appliquant ces règles d’origine en bilatéral et diagonal.

En complément à notre actu du 19 septembre 2021, l’UE publie la matrice qui propose un aperçu des possibilités de cumul bilatéral et diagonal dans le cadre des nouvelles règles d’origine transitoires au sein de la zone Paneuromed-Balkans.

Quelques pays appliquent d’ores et déjà entre eux le cumul diagonal : l’UE dans ses échanges avec la Suisse-Norvège-Islande-Liechtenstein.

Exemple d’application du cumul diagonal dans ce nouveau cadre :

Des matières d’origine préférentielle suisse selon les règles transitoires sont utilisées lors d’une transformation en UE. Le produit fini sera exporté en Norvège.

Le cumul diagonal permet de considérer les matières suisses comme “originaires” au moment de déterminer si l’origine préférentielle UE est acquise en application des nouvelles règles transitoires et en vue d’export vers la Norvège.

Cela donnera davantage de chance au produit fini d’acquérir l’origine préférentielle UE dans le cadre des exportations vers la Norvège, l’Islande, le Liechtenstein, et la Suisse bien sûr.

Téléchargez la matrice « Paneuromed modernisée » publiée au JOUE C 492 du 08.12.2021. 

Mise à jour à décembre 2021 : la Serbie s’est ajoutée depuis.

Suivre les mises à jour sur le site de la Commission européenne.

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