Votre interlocutrice : Madeleine Nguyen-The
Tél : +33 (0)4 72 90 11 46
AccueilANNEES2021PANEUROMED-BALKANS : la matrice de l’UE qui liste les pays appliquant à ce jour les règles d’origine transitoires, généralement plus souples.

PANEUROMED-BALKANS : la matrice de l’UE qui liste les pays appliquant à ce jour les règles d’origine transitoires, généralement plus souples.

En complément à notre actu du 19 septembre 2021, l’UE publie la matrice qui propose un aperçu des possibilités de cumul diagonal dans le cadre des nouvelles règles d’origine transitoires au sein de la zone Paneuromed-Balkans au 1er septembre 2021.

Rien de nouveau pour l’heure : 9 pays proposent depuis le 1er septembre 2021 d’utiliser de manière alternative ces règles modernisées et transitoires dans leurs échanges avec l’UE uniquement.

La matrice sera progressivement mise à jour avec les possibilités de cumul diagonal impliquant 3 pays ou plus.

Téléchargez la matrice « Paneuromed modernisée » publiée au JOUE C 426 du 21.10.2020.

En complément, retrouvez la dernière mise à jour de la matrice relative aux pays qui pratiquent le cumul diagonal sur la base de la Convention Paneuromed de 2013 : notre actu du 16 octobre 2021

Pour comprendre le fonctionnement de ces règles d’origine préférentielles, actuelles et transitoires et savoir en tirer pleinement profit, nous vous proposons nos prochaines formations sur le thème « Déterminez l’origine de vos produits » (préférentielle et non-préférentielle) :

Suspensions tarifair
BREXIT 2022 : les n