BREXIT : frais de transport aérien à intégrer dans la valeur en douane à l’importation en UE. Seuls 5 % du fret aérien entre la Grande-Bretagne et le premier point d’entrée en UE seront soumis aux droits de douane éventuels.

Rappelons qu’à l’importation en UE, les frais de transport jusqu’au lieu où les marchandises sont introduites sur le territoire douanier de l’Union doivent être inclus dans la valeur en douane des marchandises importées sur laquelle s’appliquent les droits de douane éventuels.

En transport aérien, seule une part du fret doit être incorporée dans la valeur en douane. Ainsi, les droits de douane éventuels ne sont pas appliqués sur la totalité du fret international (comme c’est le cas en maritime ou en routier).

L’annexe 23-01 du Règlement d’Exécution du Code des Douanes de l’Union (JOUE L343 du 29.12.2015) liste les pourcentages de fret aérien à soumettre aux droits de douane en fonction des zones de départ.

A partir du 1.1.2021, le Royaume-Uni (hors l’Irlande du Nord) sera ajouté à cette liste.

Le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 est modifié comme suit : dans l’annexe 23-01, à la dernière ligne de la première colonne du tableau («Zone Q»), le texte suivant est ajouté : «Royaume-Uni, à l’exclusion de l’Irlande du Nord».

Concrètement :

Zone Q : “Suisse + Grande-Bretagne” : le pourcentage des frais de transport aérien à incorporer dans la valeur en douane à l’importation en UE est de 5 %.

A titre d’exemple, le % de fret aérien à incorporer dans la valeur en douane pour les importations de Chine est de 70 %.

Télécharger le JOUE L416 du 11.12.2020 (N.B. Ce JOUE traite également des cautions à modifier pour tenir compte de la sortie du Royaume-Uni de l’UE).