UE-Vietnam : notre synthèse des justificatifs d’origine préférentielle dans le sens UE vers Vietnam et Vietnam vers UE. Dans le cadre de l’accord de libre-échange (deux flux) et dans le cadre du programme SPG (flux VN vers UE).
Si vous n’avez pas eu le temps de lire les publications officielles, voici notre tableau de synthèse sur les justificatifs d’origine préférentielle en vigueur avec le Vietnam à compter du 1er août 2020. Mis à jour au 26.07.2020.
Pour aller plus loin :
- Accord de libre-échange UE-Vietnam publié au JOUE L186 du 12.06.2020. Entrée en vigueur au 1er août 2020.
- Avis aux opérateurs publié par la DGDDI (Direction nationale des Douanes) le 17.07.2020.
- Avis aux opérateurs publié par la Douane de Dunkerque le 16.07.2020.
A noter :
“Dispositions transitoires :
Pour les marchandises en transit, en stockage temporaire, en entrepôt douanier ou en zone franche
dans les Parties à la date d’entrée en vigueur de l’accord, si elles satisfont aux dispositions du
protocole Origine, elles peuvent bénéficier du traitement tarifaire préférentiel de l’accord, sous
réserve de la présentation aux autorités douanières de la partie importatrice d’une preuve de
l’origine établie a posteriori et de la présentation, sur demande, des preuves de la non-modification
des marchandises conformément à l’article 13 du protocole.”
