Dans le prolongement de notre article du 31.7.2023 relatif au devoir de diligence à l’égard des batteries. Pour rappel : Le Règlement (UE) 2023/1542 publié au JOUE L191 du 28.7.2023 fixe les exigences en matière de durabilité, de sécurité, d’étiquetage, de marquage CE et d’information pour autoriser la mise sur le marché
Sécurité des produits : tous les produits de consommation, physiques, numériques ou connectés, importés ou fabriqués, doivent répondre à la nouvelle réglementation de décembre 2024. Cette réglementation concerne tous les intervenants : fabricants, commerçants, importateurs et e-commerçants, quelle que soit leur taille. "CCI Lyon Métropole Saint-Etienne
Par souci de clarté, l’UE publie par voie de Décision d’exécution (UE) 2023/2723 de la Commission (JOUE L du 13.12.2023), les normes harmonisées relatives aux équipements électriques et élaborées à l’appui de la directive 2014/35/UE. Ces normes sont obligatoires et d’application immédiate. Toutefois, afin de donner aux
L’actuelle directive 2006/66/CE sur la sécurité des batteries et la gestion de leurs déchets publiée au JOUE L 266 du 26.9.2006 fait l’objet d’une mise à jour publiée cette fois-ci par voie de règlement, afin d’harmoniser plus rapidement sa mise en œuvre en UE. Ainsi, le
Le Règlement (UE) 2023/988 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 établit les règles essentielles relatives à la sécurité des produits de consommation mis sur le marché de l’UE. Lorsque des produits font l’objet d’exigences de sécurité spécifiques imposées par le droit de
