Qu’est-ce-que l’OEA ? Définition de la Douane française : L’OEA est une démarche volontaire et partenariale avec la douane. Le statut d’OEA permet à toute entreprise exerçant une activité liée au commerce international d’acquérir un label de qualité sur les processus douaniers et sécurité-sûreté qu’elle met en œuvre.
Pour rappel, l'autorisation OEA permet à toute entreprise exerçant une activité liée au commerce international d’acquérir un label de qualité sur les processus douaniers et sûreté/sécurité qu’elle met en œuvre. L’OEA résulte d'une démarche volontaire et partenariale avec la douane et permet de distinguer les
Depuis le 1er novembre 2022, l'UE et la République de Moldavie ont signé un accord de reconnaissance mutuelle (ARM) visant à reconnaître mutuellement leurs programmes OEA. L’objectif recherché est de faire bénéficier les opérateurs répondant à certains critères de dispositions douanières simplifiées : contrôles douaniers réduits, traitement
Ce nouveau support développé par la Sous-Direction du commerce international contient des conseils pratiques et théoriques nécessaires pour aborder sereinement les audits et satisfaire aux critères de l'autorisation d'opérateur économique agréé. L’autorisation OEA est un label de confiance douanier européen qui vise à simplifier et sécuriser
