En complément à notre article du 29.4.2023. Le Règlement de base relatif au MACF a été adopté par le Parlement européen et le Conseil et publié au JOUE L 130 page 52 du 16.5.2023. Vous retrouverez notamment dans le Règlement "MACF" (UE) 2023/956 du Parlement européen et
Pour rappel, dans le cadre de la lutte contre le changement climatique : Mi-décembre 2022, les députés européens ont validé le projet de “Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières” (MACF). Le 18.4.2023, les députés européens ont adopté cinq nouvelles législations pour atteindre l’objectif climatique de 2030 de réduire
Le 18.4.2023, les députés européens ont adopté cinq nouvelles législations pour atteindre l’objectif climatique de 2030 de réduire d’au moins 55 % les émissions de gaz à effet de serre défini dans le "Fit for 55". Le Parlement Européen a ainsi adopté la réforme du système d’échange
Mi-décembre 2022, les députés européens ont validé le projet de "Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières" (MACF) afin de lutter contre le changement climatique. Il s’agit d’une mesure très technique qui ne se traduira pas par une "taxe carbone" qui serait prélevée au moment du dédouanement import
