Nomenclatures douanières : une centaine de modifications apportées au 1er juillet sur les codes douaniers TARIC/10 chiffres. Vos produits sont-ils concernés ?
La nomenclature douanière est un des paramètres douaniers, avec l’origine, qui impacte les droits de douane et la réglementation applicable aux produits échangés avec les pays tiers. Elle alimente également les statistiques du commerce extérieur. A l’import, en cas de mauvais classement tarifaire, l'entreprise doit rembourser
