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La Commission européenne a publié des "Orientations concernant les termes acceptables et non acceptables pour la désignation des marchandises". Elle rappelle que le pack CDU (Code des Douanes de l’Union et règlements associés) exige que la désignation des marchandises reprise dans les déclarations douanières constitue "une

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Le fichier Excel reprenant toutes les nomenclatures douanières à 10 chiffres (TARIC), version du 29 avril 2022 est disponible sur TARIC EUROPA-CIRCAB dans la langue de votre choix (bandeau supérieur, rubrique User Guides, Information and Downloadable data : [Info] >> Nomenclatures >> 2022).  Téléchargez le TARIC 2022 avec

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Dans notre actu du 5 mars 2022 relatif à la publication du dernier magazine de l’OMD/Organisation Mondiale des douanes, nous avions retenu 3 thèmes intéressants parmi lesquels un dossier sur "la technologie au service de l’automatisation du classement tarifaire". Le magazine dévoilait le projet BACUDA (Band

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Pour vous aider à classer vos produits dans la nomenclature douanière combinée (NC8), pour connaître les droits de douane normalement applicables à l’entrée en Union européenne (hors préférences tarifaires), le support officiel pour 2022 vient d’être publié au JOUE n° L 385 du 29 octobre 2021, mis à jour par voie

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La nomenclature douanière est un des paramètres douaniers, avec l’origine, qui impacte les droits de douane et la réglementation applicable aux produits échangés avec les pays tiers. Elle alimente également les statistiques du commerce extérieur. A l’import, en cas de mauvais classement tarifaire, l'entreprise doit rembourser

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Pour vous aider à classer vos produits dans la nomenclature douanière combinée (NC8), pour connaître les droits de douane normalement applicables à l’entrée en Union européenne (hors préférences tarifaires), le support officiel pour 2021 est disponible via le JOUE n° L 361 du 30 octobre 2020. C’est l’occasion, pour les entreprises importatrices et

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