Suite à notre actu du 29.10.2021. L’UE publie un rectificatif du Tarif Douanier 2022. L’annexe I contenant les nomenclatures combinées à 8 chiffres est entièrement remplacée, sans autre explication… Téléchargez le JOUE L414 du 19.11.2021.
Pour vous aider à classer vos produits dans la nomenclature douanière combinée (NC8), pour connaître les droits de douane normalement applicables à l’entrée en Union européenne (hors préférences tarifaires), le support officiel pour 2022 vient d’être publié au JOUE n° L 385 du 29 octobre 2021. C’est l’occasion, pour les entreprises importatrices
La nomenclature douanière est un des paramètres douaniers, avec l’origine, qui impacte les droits de douane et la réglementation applicable aux produits échangés avec les pays tiers. Elle alimente également les statistiques du commerce extérieur. A l’import, en cas de mauvais classement tarifaire, l'entreprise doit rembourser
Pour vous aider à classer vos produits dans la nomenclature douanière combinée (NC8), pour connaître les droits de douane normalement applicables à l’entrée en Union européenne (hors préférences tarifaires), le support officiel pour 2021 est disponible via le JOUE n° L 361 du 30 octobre 2020. C’est l’occasion, pour les entreprises importatrices et
