BDU – Biens à double usage civil et militaire : ajout de biens dans les listes nationales France-Espagne-Pays-Bas.
Dans notre article du 27 décembre 2023, nous vous informions de la mise à jour par l’UE de la liste communautaire des BDU au 16 décembre 2023 (annexe I du règlement de base "BDU" (UE) 2021/821). En parallèle, le règlement de base "BDU" prévoit dans son article